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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09a
15 mai 2008
15 mai 2008
à la fusion absorption du 31 décembre 2002, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'astreinte ; condamné la société STYLE INDUSTRIE à payer à la société EEVENTURE et à la société EESTAIRS NEDERLAND, chacune, la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice causé par la banalisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8d
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle précise que la vidéo devait être réalisée par l'association Barrel Vision pour laquelle travaillait le cousin de M.
Source officielleChambre Sociale
64549e4ceedb07d0f8185e9b
25 avril 2023
25 avril 2023
APPELANTE [4] (POUR LA [4]), sise [Adresse 1] Représentée par Mme [C], munie d'un pouvoir, présente INTIME Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Henri BARRAIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb758cece1704f5747827
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir déposé au pied d'un pylône du téléphérique du barrage d'Emosson les deux techniciens de la société Semer qui devaient procéder à des travaux de rénovation, l'hélicoptère a repris son vol et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679d
12 avril 2023
12 avril 2023
prédomine dans les régions périphériques axillaires bilatérales alors qu'aux dépens des bases on note l'existence d'une authentique fibrose pulmonaire avec cavités micro-kystiques aux dépens de la pyramide basale
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [I] a été victime d'une banale chute sur le genou droit de sa hauteur, traumatisme à faible énergie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162be8499b588421c5e37bb
27 février 2013
27 février 2013
parrainage, les débauchages fictifs, -qu'enfin, le jugement doit être infirmé en ce qu'il a retenu des faits de concurrence déloyale et parasitisme pour des copies de formulaires qui sont des documents banals
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et il n’est pas le résultat de nouveaux ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage
Source officielle2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4ba
12 mai 2022
12 mai 2022
en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
BARRAL de ces dispositions ; PAR CES MOTIFS La Cour, Vu les dispositions de l'article 410, alinéa 2, du Nouveau Code de Procédure Civile DÉCLARE irrecevable l'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ee
22 mai 2007
22 mai 2007
Lohan né le 19 février 1996, Jade née le 19 février 2003 et Elvin né le 24 novembre 2004 ... 11260 ESPERAZA représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BARRAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bf
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Michèle BARALE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SOCIETE EUROP ASSISTANCE venant aux droits et obligations de la SOCIETE EUROP ASSISTANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a7fcdc6046d479b4e44
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c692
9 janvier 2025
9 janvier 2025
adressée le 3 février 2021 sur la base d'une IPP de 5 % à compter du 1er février 2021 au titre de cervicalgies post traumatiques traitées médicalement, avec comme séquelles la persistance de cervicalgies banales
Source officielle2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92bf
3 avril 2024
3 avril 2024
de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [M], né le 26 Janvier 1967 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 4] - assisté de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielle4e chambre 2e section
5fd9c5d1067778bd0910fa10
27 novembre 2019
27 novembre 2019
naissance 2] 1956 à [Localité 2] (67) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître François MEVEL, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 519 Représentant : Maître Aude BARATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
BEURRE PATON portant les codes articles 558 et 559, par la reproduction quasi identique de la marque BEURPATON dont elle est titulaire ; - de constater que ces faits en ce qu'ils engendrent une banalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
BEURRE PATON portant les codes articles 558 et 559, par la reproduction quasi identique de la marque BEURPATON dont elle est titulaire ; - de constater que ces faits en ce qu'ils engendrent une banalisation
Source officiellePage 16 sur 125