CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

maison démolie située chemin du Conteo à Nice ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation d'urbanisme, au besoin en demandant la démolition du bassin

Source officielle

Page 16 sur 213

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

le premier juge a retenu que le fondement décennal de l'action engagée n'était pas contesté et que la SARL AQUILUS PISCINES reconnaissait devoir assumer les conséquences des désordres affectant le bassin

Source officielle

1ere Chambre Section 1

627b563176c5d9057df80315

Appel

9 mai 2022

déclarés responsables des dommages subis du fait de l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux et, éventuellement, du trouble anormal de voisinage, et qu'ils soient condamnés à réaliser des bassins

Source officielle

1ère Chambre

6162be8699b588421c5e37ce

Appel

22 juin 2012

de rétention sur leur fonds, - à titre subsidiaire, si la Cour s'estimait saisie de ce chef de demande, de les condamner à construire un bassin de rétention sur leur fonds, dans le délai d'un mois

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01966_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

vigueur au jour du jugement à intervenir, de 3 091,92 euros TTC et 5 490 euros HT outre TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir, en raison des désordres, non conformités et malfaçons affectant le bassin

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

etc. suivant plan architecte et structure. / Sujétions comprises : () Réservations, rebouchages, raccords, scellements, etc pour bassins et bacs tampons () Localisation : - Bassin de loisir, bassin sportif

Source officielle

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49302

Appel

4 juillet 2024

Les fissures ont été relevées en fond de bassin et en remontées partielles sur les murs.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

[O] fait valoir pour l'essentiel que : -son cabinet est implanté au sein de la zone fragile de [Localité 10]/[Localité 11], située dans le bassin de vie de [Localité 8], et il a réalisé en 2013 les 2/

Source officielle

1re chambre sociale

6440d800e704a005d1ed700f

Appel

19 avril 2023

Mme [V] [G] épouse née [Y] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S KEOLIS BASSIN

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Toutefois, d’une part, il est constant que la SCEA La Gabriau a procédé aux travaux de création des bassins sans en avertir l’autorité administrative et n’a pas répondu au courrier du 12 mars 2020 par

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ces sources alimentent un bassin constitué de deux pièces utilisées par leurs propriétaires pour abreuver des bêtes.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01387_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la préfète de l'Orne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation des bassins

Source officielle

Chambre 1-4

6312ee9d2e6a8e4f13ca6041

Appel

28 juillet 2022

Il résulte du rapport d'expertise non contesté par les parties les éléments suivants : 'L'ensemble du bassin présente une quasi-disparition du revêtement silico-marbreux, laissant apparaître le béton

Source officielle

5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb68b

Appel

17 janvier 2023

Selon ses dires ses mains puis sa tête ont heurté violemment le fond du bassin de réception.

Source officielle

Chambre 1-3

5fda2cf5514b8c7217ff8daa

Appel

19 septembre 2019

événement climatique ayant engendré une coulée de boue * la construction du bassin et du mur de soutènement en dépit des règles de l'art.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00489_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

la cour un permis de construire régularisant l'illégalité tirée de la méconnaissance des dispositions du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme de Castres-Gironde par l'implantation d'un bassin

Source officielle

Chambre 3-1

6973a56ccdc6046d4770f619

Appel

22 janvier 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE La société O'Swim, créée en 2022, développe un concept de bassins spécialement conçus pour s'adapter aux milieux aquatiques naturels.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

La parcelle nue cadastrée section AI n° 138 se trouve en contrebas de la route départementale D908 elle-même surplombée d'un bassin versant urbanisé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238e

Appel

6 mai 2015

Jean X...à clôturer le bord aval de la servitude avec des piquets de châtaignier et cinq rangées de fil de fer barbelé et à rétablir l'amenée d'eau au bassin, qui sera conservé en l'état si nécessaire

Source officielle

4 245 résultats pour « Basic »

4 245 résultats pour « Basic »