LE REGENT C/ Commune de BASTIA Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT

Par un jugement n° 1900944 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté.

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPA HD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision

née le 15 Août 1948 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA défaillante Madame Yvonne X...épouse G...

BASTIEN GONZALEZ Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN

de BASTIA M.

Abdelatif Y... né le 11 Avril 1954 à Alger ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Annonciade A.

né le 01 Janvier 1936 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparant Mme Procédie Z... épouse Y...

née le 14 Janvier 1928 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :

BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau de Bastia CONTRE : M.

BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M.

Cour du : 01 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21300285 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Z... épouse X... ...

Enfin, il n'est pas contesté par le centre hospitalier de Bastia que M. A a travaillé au service des urgences les 9, 11 et 25 avril 2019. 4.

Jean-Pierre X...né le 04 Septembre 1948 à Canari (20217) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

COMMUNE DE BASTIA SCI LAURIC Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DES CHENES Syndicat des copropriétaires I MARINACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge

de son représentant légal en exercice Route d'Agliani Montesoro 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

né le 24 Avril 1976 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1462 du 07/ 06