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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01379_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01724_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401236 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02116_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme et de la préfète du Rhône du 19 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02781_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03603_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00935_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 de la préfète de l’Isère ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de procéder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01872_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00192_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003757 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03296_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Loire ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., re résenté ar la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant ar Me Guillaume, conclut : 1°) à l’annulation du jugement n° 2308846 du 20 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22LY03346, Mme A C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00087_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01207_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030814
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
6363683237e31b7f74444975
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Octobre 2022 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768459
14 octobre 2023
14 octobre 2023
[K] [J] [G] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 3] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [4] Ayant pour conseil Maître BESCOU Morgan, avocat au barreau de Lyon, avocat choisi
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcededd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e4c
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114123 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, présidente, Assistée de Jeanne BELCOUR
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e796
10 avril 2024
10 avril 2024
tenues en audience publique : 02 Avril 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 18 Février 1969 à AVIGNON (84000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46230 ESCAMPS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU, avocat
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