Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bégué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier n°2400344

B, représenté par Me Bégué, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint Nazaire d'Aude une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Véronique MASSON-BESSOU

Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU

audience publique : 14 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Véronique MASSON-BESSOU

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU

protection de PARIS - RG n° 25/00105 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

état de [Localité 8] - RG n° 24/11679 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

de [Localité 6] - RG n° 24/08049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Lydia BEZZOU

dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Lydia BEZZOU

tenues en audience publique : 06 Mars 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats Monsieur Didier Y... Demeurant ... ...

12 novembre 2007 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT, Président de chambre, - Madame CARRIER, Conseiller, qui a procédé au rapport -Monsieur BETOUS

née le 31 Mai 1964 à CAHORS (46000) de nationalité française, profession : assistante comptable Demeurant ... 46090 MAXOU représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE