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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
69d73c87cdc6046d479b84d4
8 avril 2026
8 avril 2026
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 23.00537 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85932
31 octobre 2001
31 octobre 2001
STRUCTAL RINALDI Avoué CORDEAU N dossier ORDONNANCE Nous, X. RAGUIN, Conseiller de la Mise en Etat, Assisté de F.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Par jugement du 22 juillet 2005 la liquidation judiciaire de la SARL LES BOUCHES B a été prononcée et la SCP BELAT DESPRAT désignée comme liquidateur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a72
9 novembre 2017
9 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/416 Rôle N° 17/06674 [V] [B] C/ [E] [F] [W] [L] SARL BELLES FEUILLES SA MMA
Source officielleAvis
CADA:20201941
10 septembre 2020
10 septembre 2020
2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02437 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Plus belle notre Verzée
Source officielleChambre Premier Président
66bd9a181329d1cb8b24af0f
14 août 2024
14 août 2024
ORDONNANCE N°54 du 14/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00081 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5S Monsieur [G] [F] C/ 1) Monsieur le préfet des ARDENNES 2) CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90676
13 mai 2013
13 mai 2013
RG N : 12/00088 AFFAIRE : Mme Belle Sonate X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaf
20 janvier 2009
20 janvier 2009
mandataire judiciaire, agissant en qualitéé de liquidateur de la SARL Auberge le Beal ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le numéro n°2105351, Mme C D, représentée par Me Cordeil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02203_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02204_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 014 333 21 R0039 du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e37c25a97f0381f5385
27 février 2014
27 février 2014
La société LA BELLE EXCUSE ne s'est pas exécutée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
En application de l'article 206 du code civil, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
(père et belle-mère) était déficitaire et qu'il était inutile d'engager des frais de gestion pour rémunérer un professionnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
SRL, représentant la société Passavant Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officiellePage 16 sur 228