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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
513 439 703, pri se en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOIGNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix-neuf Janvier deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOIGNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix-neuf Janvier deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b09a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officielle4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc45886b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Novembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05b
24 avril 2025
24 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielle8ème Ch Prud'homale
653b59e2502b828318c4e6d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt-six Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ce
27 février 2007
27 février 2007
97410 SAINT PIERRE Représentée par Me Estelle CHASSARD (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET Monsieur Yves X... ... 97429 PETITE ILE Représenté par la SCP BELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c323
26 août 2008
26 août 2008
P. 90020- Technopole de la Réunion 97401 SAINT-DENIS CEDEX 09 Représentées toutes deux par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSES DÉBATS L'affaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
décision du 3 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom, présentée pour sa fille mineure et pour lui-même, de " J " en " Collier-Bedetti
Source officielle2e chambre civile
631adde4f575634f1371ecbd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame [T] [X] [V] [U] veuve [B] née le 18 Mai 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f326
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officielleChambre 3-1
69d5ee7acdc6046d477c05c9
7 avril 2026
7 avril 2026
Ordonnance n° 2026/M87 Monsieur [N] [H] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
27 mai 2026
[R] [H] née le 02 Février 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Abdelmajid BELLOUTI de la SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 Monsieur [T] [H] à
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
23 mars 2011
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cd
11 mai 2011
11 mai 2011
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae4
30 septembre 2015
30 septembre 2015
la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 JUILLET 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert BELLETTI
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR
Source officiellePage 16 sur 64