Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Pour limiter à 1 500 euros l'indemnisation du préjudice de jouissance, le tribunal a relevé que, depuis la découverte en 2015 de la béance dans la façade, le bureau n'était plus occupé, ce qui devait nécessairement

**** EXPOSÉ DU LITIGE : Véronique Z... et Marc X... ont contracté mariage le 23 juin 1984 à MORTEMART (HAUTE-VIENNE), après qu'un contrat ait été reçu le 22 juin 1984 par Maître B..., notaire à BELLAC

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martine SCEMAMA substituant Me Franck BENAIS

Benaser et BB...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société GGL Aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Belac-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne ; - et les observations de Me Przybyszewski, substituant Me Chanlair

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 280 N° RG 19/06698 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAC [N] [H] SARL JOSEMARD C/ [A]

régulateur haute pression hors service, une fuite au niveau de la pompe à vide de cuve, une déformation de l'actionneur de la vanne 4 voies, une fuite hydraulique importante au niveau des deux vérins de bennage

DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Form Atz Technik, [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de : Me Alexandra DENJEAN- DUHIL DE BENAZE

A 13 heures, alors que je bennais, une cheville de la benne s'est déplacée ; je l'ai remise en place immédiatement, et j'ai poursuivi mon travail jusqu'à 17h30 sans autre incident ; C'est la raison

QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Léopold HELLER, substitué par Me Cécile DUHIL DE BENAZE

L'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne, régulièrement publié le 18 septembre suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture, donnait à Mme C, sous-préfète de Bellac, lors

partie supérieure des éoliennes qui, du fait de la distance et de l'échelle, n'entraîne pas de phénomène d'écrasement et ne concurrence pas le premier plan urbain, les parcs éoliens existants de la Benâte

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Si Mme A... fait valoir que le poste de chargé de gestion locative de l’antenne de Bellac, qui était vacant depuis fin 2019 et a été pourvu le 1er avril 2020 par un agent contractuel de droit privé, ne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/337 Rôle N° RG 19/09488 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOC SARL PLANETE JARDIN C/ [

Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE