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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c813ef607c90ab6688

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2022, où l'affaire a été

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c2965179c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a44

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e17ffc2c8318ee006b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431833

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'ADN pour intégrer un des prochains groupes de travail de la commission tourisme durable', M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[G] le 6 novembre 2017, elle n'a eu d'autre choix que de réaliser une enquête interne durant la mise à pied conservatoire du salarié. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vous lui avez dit que c'était 'TCHERNOBYL', qu'elle avait fait n'importe quoi et qu'à cause d'elle cela s'était très mal passé durant son absence.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366eecdc6046d4769e2b7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6c

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE en date du 26 Mars 2004, enregistré sous le n 03/000966 APPELANTE :SARL COMATEB dont le siège social est Z A de Bergevin

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6124

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité du voisinage ; - l'étude d'impact est insuffisante, le public, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI BERGERON-DURAND

SIREN 934439969Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

27/10/2024

Voir →

Modifications diverses

BOYER BERGERON-DURAND

SIREN 502376411Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/03/2022

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Radiations

BERGERON-DURAND, Jean-Pierre

SIREN 320604549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

17/06/2018

Voir →

Modifications diverses

BOYER BEAUHAIRE BERGERON-DURAND

SIREN 502376411GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

15/09/2013

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Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/03/2009

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