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479 résultats pour « Bergugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00451_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Berdugo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02935_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, sous le n° 24LY02935, Mme D, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00512_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA02717_20240816

Admin. Appel

16 août 2024

16 août 2024

A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01655_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03187_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 814 326 518 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Matthieu BERGUIG

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6001c8ddda4754a6d778

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Localité 7] de nationalité Française, demeurant ' [Adresse 8] représenté et assisté par Me Gilbert COLLARD de la SELARL GILBERT COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Eliyahu BERDUGO

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02167_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Laforêt, - et les observations de Me Berdugo, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03218_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 février

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01101_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Berdugo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03540_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01171_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02700_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 du ministre de l'intérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02309_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00414_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

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CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Paul-Marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE CREDIT MUTUEL DE CHARENTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853ad

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

F. exploite un journal dénommé "Le Journal des Flandres', vendu et distribué en Flandre Maritime et dans la région de BERGUES.

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d639

Appel

3 février 2011

3 février 2011

né le 08 Août 1964 à BERGUES (59380) demeurant ...-59122 KILLEM représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f1

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

né le 19 Décembre 1978 à BERGUES (59380) demeurant ...

Source officielle