COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 8/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 18 janvier 2016 à 13 heures Nous M.

Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE

La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.

demande de la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1] au titre d'un préjudice moral, condamné la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1] à verser à la SARL LES GOURMANDISES DE SAINT-PE la somme de quatre mille

[G] [Z] la somme de 13.000,00 € (TREIZE MILLE EUROS) au titre de la restitution du prix de vente, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2020 ; REJETE la demande en restitution

La société Brasserie Berri Washington a vendu ce fonds à Mme [F] [J], épouse [V], par acte du 10 septembre 2007 conclu sans le concours de l'agent immobilier.

CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01706 Compagnie GENERALI ASSURANCES / René X..., Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Arrêt rendu le SEPT JUIN DEUX MILLE

Elle a retiré deux buses et a placé des big bags afin de tenter de soutenir la berge.

REPERE et de la société 3 A CONCEPT et l'a condamnée à verser à la SCI BEAU REPERE une indemnité de procédure de 2000€.

Xavier Dossier no 08 / 00026 HUIS- CLOS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le onze juin deux mille huit.

N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me AVISSE Me LEFEVRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

[M] [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

[E] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée

en ses demandes - rejeté les exceptions de nullité du bail et du cautionnement - condamné solidairement Monsieur [G] [V] et Monsieur [N] [L] à payer à Monsieur [R] [C] la somme de 6 120 euros (six mille

ZARALIMMO C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte