ALLIANCE BTP', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Pascal BIBARD

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD

L'A BOREALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anicet AGBOTON de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [S] [I] [Adresse 2]

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 ; 2°) de condamner l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [M] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ludivine BIDART-DECLE

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 28 février 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V], [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE

l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1986 à HAITI demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [Établissement 1] comparant en personne, assisté de Maître Isabelle BILLARD

faisant l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Isabelle BILLARD

B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée C B, représentés par Me Littner-Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100219 du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de

X... a bien visité les lieux où s'exerçait une activité de bar et salle de billard, s'il a envisagé plus tard de changer d'activité et d'ouvrir un établissement nocturne nécessitant une autre isolation

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Valérie Claudine Z...épouse X...

EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me BIBARD Me FARINA LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [A] [X] né le 07 Septembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pascal BIBARD

Portalis DBVB-V-B7E-BFNEH [S] [U] C/ SARL SOPHIA COM Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [M] [J] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (71) [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

DU 25 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [S] 12 rue Cartigny - Cité Pierrard 62680 MERICOURT Assisté et plaidant par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD