Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Par un arrêté du 6 février 2020, le maire de Collioure a décidé de reporter la date de prise d'effet de la radiation des cadres au 1er février 2020, à la suite du placement du requérant en congé maladie

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales au 28 février

du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à l'autorisation de jeux accordée par arrêté du 24 février

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES C/ PROCUREURE GENERALE Société MUNIER SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roger FERRARI

FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 23 août 2021, la société Modena Sport s'est engagée à vendre à la société Luimex International GMBH (de droit allemand) un véhicule d'occasion de marque Ferrari

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2014 (n° 59, 6 pages) Numéro d'inscription au

liquidateur à la liquidation judiciaire de M.FAVROT 15 rue des Payens 49400 SAUMUR représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI

Les époux X... ont répondu par lettre de leur avoué en date du 14 février 2005 en estimant que la garantie d'éviction ne pouvait s'appliquer à l'espèce.

° 21BX00201 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20201 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Vinovalie, représentée par Me Ferrari

NIMES - Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marie-christine BLEINC

N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO

Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5P Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BLIN

L'affaire initialement fixée à l'audience du 4 novembre 2024, a été successivement renvoyée, à la demande du conseil de Mme [J], aux audiences du 3 février 2025, 10 février 2025 et 6 mars 2025.

MUTUELLE DE L'EST BRESSE ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Michel BLIN