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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
68008eae7389f87eaf1283d1
16 avril 2025
Le 31 mars 2025, le directeur de l'EPSM 74 a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de M. [G] [M].
1ère chambre civile B
603607e614b0256ce005b64e
12 janvier 2016
R.G : 14/03988 Décision du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE Au fond du 04 mars 2011 RG : 09/00192 ch n°1 SOCIETE L'AIGLE BLANC [T] C/ Syndicat des copropriétaires
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelants M. [AN] [OJ] [II] [Z], demeurant [Adresse 30] (Kenya) Mme [XT] [SI] [KU] [LY] épouse [Z], demeurant [Adresse 30] (Kenya) M.
2ème Chambre
62ce63029a20ce9fcf12686b
12 juillet 2022
Le 6 mai 2021, la SAS [Adresse 1] Opco a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville d'une contestation de ce commandement.
62ce63029a20ce9fcf12686d
Le 6 mai 2021, la SAS Arboisie Opco a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville d'une contestation de ce commandement. Par acte du 21 mai 2021, M.
67ecc9c4dab039e415d932c2
1 avril 2025
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE
660f94eca40f8b0008cb72ff
4 avril 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG63 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
65a8d1f0e12c85000874ae6c
17 janvier 2024
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M. [T] [S].
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03122_20240404
A a été condamné pour " agression sexuelle imposée à une personne vulnérable " par la cour d'appel de Chambéry alors que cette condamnation a été prononcée par le tribunal correctionnel de Bonneville,
66fce3d28d6ea26f688da68d
1 octobre 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2021 Appelante G.F.A.
63be634513ef607c90ab6442
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020 Appelants Mme [J] [U] épouse [W] agissant tant en son nom personnel qu'en représentation légale d'[C] [W] et de [P] [W] née le [Date naissance
Chbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933ed
13 avril 2023
et diligences de son représentant légal en exercice demeurant es qualité audit siège C/ [O] [D] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
659e453f55379800088471b5
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 11 Août 2021 Appelante S.C.I.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92d
4 octobre 2024
Elle rappelle également que ce dernier a fait l'objet d'un jugement devenu définitif du tribunal de Bonneville qui l'a condamné pénalement pour des faits de travail dissimulé.
635b71bdb201587f74be01cf
27 octobre 2022
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Chambre Sociale
627ca8b34781dc057dee7d55
11 mai 2022
SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [E] [W] 21 rue de l'Ile de France 27190 LA BONNEVILLE
Réparation Détention
6284900e498a54057d102dec
17 mai 2022
vingt-cinq incidents, et que son incarcération à Aiton était justifiée par le fait qu'il avait été placé en détention provisoire le 17 mai 2017 dans le cadre d'une information ouverte au tribunal de Bonneville
628731d0c1d4e9057d612a23
18 mai 2022
Par ordonnance du 4 mai 2022, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a rejeté la demande de mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète sans consentement présentée
65b35f6e1d7564000872dd84
25 janvier 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01846_20221006
6 octobre 2022
Le 5 novembre 2012, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bonneville a informé l'administration fiscale en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales de la découverte
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