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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Marc BORTEN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Marc BORTEN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... et la société civile immobilière Bayard-Chanditour, représentés par Me Boiton, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Grimaud en

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A ce titre, la société Adecco France a émis 4 factures de prestations contestées par la société [W] : facture n° BY6/00241/24 du 17 juin 2024 d'un montant de 2 100 € TTC - Pack Boost visibilité conducteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

INDUSTRIE SA, venant aux droits de la Société SANOFI AVENTIS GROUPE société anonyme immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 775 662 257 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Le 26 avril 2002, les analystes financiers de la société Crédit Suisse First Boston mentionnent : "Nous réitérons notre note CSFB ¿BBB Haute' pour LVMH.

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CA

3ème Chambre Commerciale

69707c08cdc6046d47135569

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commerce et des sociétés de St Nazaire (44300) sous le n°399 109 735, pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Etienne BOITTIN

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CA

1ère chambre civile B

6970b941cdc6046d471a614c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 16] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Eliane BOSTANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab56

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIMÉ Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda022aeec5bb443dc85105

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc BORTEN

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 16 mai 2023, la commune de Nice, représentée par Me Boiton, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de conclure au rejet de la requête

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CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dès lors, il devient inutile de rechercher d'éventuels manquements commis par le fournisseur des vaches composant le cheptel de [D] [X] [K] ou par la SCP de vétérinaires AYME- BOETON- MALIVERT, qui a prodigué

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Marc BORTEN

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le 2 février 2011, la société Artélia et la société Singer Sechaud et Bossuyt, ensuite dénommée société Grontmij puis société Oteis, se sont vu confier respectivement la conception notamment d'un ouvrage

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b81

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc BORTEN

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf0009588a03

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'auteur et ne l'a pas initié, il ne doit pas la valider mais que s'il est d'accord avec l'opération désignée « achat de [montant en euros] chez [vendeur] » présentée, il doit alors cliquer sur le bouton

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a1892c83ef59be58e9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2024

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CA

Chambre 4-4

65aa1f9ea34ad10008581727

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

anciennement dénommée PSA RETAIL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marc BORTEN

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