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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b74856280b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba49088
1 avril 2025
1 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba4908a
1 avril 2025
1 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a150
29 avril 2025
29 avril 2025
chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee1
8 avril 2025
8 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'audience par Me Fabrice LEPEU de l'AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 INTIMÉS Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ
Source officielle9e Chambre A
6032c61f4729c43c08074442
24 novembre 2017
24 novembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
5fdb20e59beb8bb5a443ba06
5 avril 2019
5 avril 2019
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
29 mars 2019
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40699 Représentant : Me Pierre BOUAZIZ
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55ed
26 juin 2014
26 juin 2014
lors que les ventes invoquées auprès de la pharmacie Labussière, de la pharmacie de la Milady, de la pharmacie Masquere, de la pharmacie Saint-Pierre, de la pharmacie Brin Debacque, de la pharmacie Bouaziz
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie Bouzige
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
651fa548c601f083189916d0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
rendu le 29 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Faten Boubziz
Source officielleChambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielle5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a15
13 avril 2023
13 avril 2023
**************** Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E261 substitué par Maître Zouhaire BOUAZIZ
Source officielleChambre 4-5
66878c8405d6f7f678d48d62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleETRANGERS
6809c73c5f55848ebdc19f7f
22 avril 2025
22 avril 2025
suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 25 février 2025 concernant M.X se disant [G] [Z] né le 21 février 1997 à Sidi Bouzid
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 12 Mars 1950 à ESSAOUIRA (MAROC) ... ... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON * * *
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01469_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Bouzid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01522_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Bouzid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 16 sur 69