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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d739477fe04f5cc630b
12 avril 2023
12 avril 2023
DECISION La société coopérative Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) a consenti le 6 avril 2012 à la SCI Horizon avenir un prêt immobilier d'un montant de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Brive versera à Mme A la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Marc X..., né le 02 juin 1973 à Brive-La-Gaillarde, a été admis en hospitalisation psychiatrique, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 16 août 2013
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par acte d'huissier en date du 3 novembre 2021, Madame [V] [D] épouse [L] et Monsieur [F] [D] ont assigné leur soeur Madame [H] [D] devant le Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE à l'effet de voir
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2f0188778318399717
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[P] BRIL prise en la personne de Maître [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [C] [P], avocat au barreau de LORIENT substituée à l'audience par Me Corinne BRIL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de nationalité Française, née le 02 Avril 1986 à BRIVE (19), Gendarme, demeurant...-19000 BRIVE assistée de Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91665
28 mai 2014
28 mai 2014
la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy X...de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93208
2 mai 2016
2 mai 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Chrystèle Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
C/ SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant aux droits de la SARL COGEST ENTRE Monsieur Thierry X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b1
19 mai 2014
19 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4137 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fbf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
substituée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 03 MAI 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame [B] [E] née
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
Les 2 avril et 30 juin 2008, la SCI Brise Marine bailleresse lui a fait délivrer deux commandements de payer pour obtenir paiement des loyers qui ont été réglés avec retard.
Source officielleCour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINSc/SCI PUYMOREL
6253cd2bbd3db21cbdd927b8
6 octobre 2015
6 octobre 2015
2o- SARL ETABLISSEMENT LESCURE dont le siège social est 19 rue Lieutenant Colonel Faro 19100 BRIVE 3o- SCI TRIENNALE dont le siège social est 7 rue de la Visitation 35000 RENNES Défenderesses
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de BRIVE, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 16 octobre 2015, Comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d9
12 juin 2014
12 juin 2014
Pierre Y... est propriétaire de locaux situés ...à Brive, donnés à bail commercial à Mme Nelly X... qui y exploite un fonds de commerce de vente de prêt à porter sous l'enseigne " Confetti ".
Source officielleChambre civile
64af98e0049d5c05db17313c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
4 juin 2015
JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI GEC dont le siège social est 116 Bd Roger Combe - 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de nationalité Française née le 10 Décembre 1965 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officiellePage 16 sur 338