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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02515_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, ressortissant russe né le 12 avril 1980, fait valoir qu'il est entré en France en 2017, pour rejoindre son épouse et leurs deux enfants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’origine tchétchène lors de retour en Russie et, d’autre part, de recrutements forcés en Tchétchénie pour combattre en Ukraine, ne permettent pas d’établir sa mobilisation certaine dans les forces russes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le requérant soutient qu'il est entré en France en 2008, qu'il est marié à une ressortissante russe et père de quatre enfants mineurs russes, et que les faits pour lesquels il a été condamné sont anciens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01104_20220830
30 août 2022
30 août 2022
S'il ressort des pièces du dossier qu'ils sont scolarisés en France, il n'est pas démontré en tout état de cause qu'ils ne pourraient poursuivre leur scolarité en Russie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il suit de là que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se recompose en Russie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01757_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en vertu de la loi sur la nationalité russe de 1991, dès lors qu'elle a déclaré y résider de 1990 à 1999.
Source officielleRétention Administrative
66fe355e91b69e88a370fce9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [F] né le 23 Décembre 1980 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c7
14 avril 2025
14 avril 2025
[X] [U] [F] né le 29 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 3] Informé le 13 avril 2025 à 12h50, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653b59e5502b828318c4e6f0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Z] [N] né le 23 Septembre 1987 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Octobre 2023 à 18 heures
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
droit en ce que E... dispose d’un acte de naissance qui établit sa filiation à l’égard de ses deux parents, dont sa mère de nationalité française ; cet acte de naissance délivré par les autorités russes
Source officielleRétention Administrative
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
6 août 2025
[G] [F] né le 14 Novembre 2003 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C et Mme D, ressortissants russes, nés respectivement le 4 juillet 1955 et le 16 juin 1961, ont sollicité, auprès des autorités consulaires françaises en poste à Moscou (Russie), la délivrance de visas
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b9
7 mars 2001
7 mars 2001
Si la société LB INVEST invoque le courrier adressé à la société CHAMPAGNE BRUNO X... par la société HEIDSIECK D'AYMERY le 14 septembre 1997 dont il ressort que Monsieur Jean-Jacques A... et Monsieur Bruno
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d74cfd8bd33bb83ea535
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La préfecture a également pris en date du 8 octobre 2024 un arrêté fixant le pays de destination, en l'occurrence la Russie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ; il vit en France avec l'ensemble de sa famille depuis sept ans et ne dispose plus d'aucun lien en Russie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628877dafa129e39951900
31 janvier 2013
31 janvier 2013
FEDERAL STATE UNITARY ENTREPRISE 'RUSSIAN SATELLIT COMPANY' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] FEDERATION DE RUSSIE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[M] [V] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme C, ressortissante russe née le 13 juin 1988, est entrée en France le 5 octobre 2021, munie d'un visa de court séjour valable du 23 août 2021 au 22 août 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c7
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Olga a apporté son assistance autant de fois qu'il était nécessaire à Monsieur X...en tant qu'interprète en langue RUSSE. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.
Source officielleRétentions
65ab735e36bfc00008d68ce2
23 août 2023
23 août 2023
ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [N] [E] né le 05 Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité Russe
Source officiellePage 16 sur 829