AJUP représenté par Me [G] [I], es qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la SAS SOUVENIR CADEAU DISTRIBUTION SOCADIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller.

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, président, Catherine BUCHSER-MARTIN

[N] soit condamné à remettre directement à [E] les bons COS dont elle devrait bénéficier, ainsi que la carte cadeau du Noël des pompiers. L'appelante soutient que M.

qu'une partie, évaluant le montant de ces cadeaux a minima à 67 158,48 euros.

Les mises en demeure de payer délivrées par la société Caveau les Sablons étant restées infructueuses, elle a assigné M.

Or le montant d'achat ne donnait pas le droit à ces cadeaux, qui ne sont octroyés que par palier de 100 euros.

Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.

DÉBOUTE l' Etablissement public national [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] ([1]) de sa demande reconventionnelle.

le litige opposant la société [5] à l'URSSAF du Nord Pas de Calais, a : * débouté la société [5] de sa demande d'annulation de l'observation pour l'avenir « comité d'entreprise:bons d'achats et cadeaux

, à proximité des joints de fractionnement et du joint de dilatation de la structure béton, des carreaux épaufrés en bordure des joints de fractionnement et des carreaux épaufrés et détériorés le long

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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Quant à l'existence d'un évènement conforme à l'usage justifiant un tel cadeau, il est d'usage d'offrir un cadeau de départ à la retraite à un collaborateur de longue date et ami.

en vue de sa rétrocession à la commune ; par courriers du 4 novembre 2016 et du 12 janvier 2017, elle a consenti à cette rétrocession tout en demandant à être informée des opérations d'ouverture du caveau