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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88173

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Ces difficultés font suite à la baisse continue et très importante du carnet de commandes depuis 2 ans avec un niveau actuel très faible et dont nous n'attendons aucune amélioration significative en 2003

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88301

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Ces difficultés font suite à la baisse continue et très importante du carnet de commandes depuis 2 ans avec un niveau actuel très faible et dont nous n'attendons aucune amélioration significative en 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8848a

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Ces difficultés font suite à la baisse continue et très importante du carnet de commandes depuis 2 ans avec un niveau actuel très faible et dont nous n'attendons aucune amélioration significative en 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89549

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

L'appelant fait grief aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte des carnets de rendez-vous qu'il a produits et à partir desquels il a établi le tableau de ses horaires de travail et d'avoir fondé sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160341

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

pas été transmise au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité et ne comportait donc pas le cachet de la préfecture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[A] du surplus de ses demandes, - débouté la SA STMI venant aux droits de la SA Amalis de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que les créances à caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8561c

Appel

4 octobre 2002

4 octobre 2002

. la somme de 762,25 pour préjudice moral et celle de 762,25 pour procédure abusive, avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 1999, - dit que Madame X... devra restituer aux vendeurs la carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Par ailleurs, le rapport de constats du commissaire aux comptes et la politique de restructuration des effectifs, associés à un carnet de commandes à nouveau rempli permettraient de dégager un compte de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160108

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161858

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils

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CA

Conseil

CADA:20100921

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La forme juridique du réutilisateur et le caractère onéreux ou non de l'usage constituent à cet égard de simples indices.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330655

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840865

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

stéréotypé, insuffisamment individualisé et parfois contradictoire des motifs retenus dans les certificats ; - l'absence de démonstration du caractère strictement nécessaire et proportionné de la

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] déclare n'avoir reçu aucune formation ni entretien de carrière prévus pour les seniors.

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CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b62

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6ee

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans les corps ou services où les officiers de police judiciaire sont astreints à tenir un carnet de déclarations, les mentions et émargements prévus au premier alinéa du présent II sont également portés

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CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85585

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

appel, le CGEA ne conteste pas la qualification de contrat à durée indéterminée, mais soutient qu'il s'agissait d'un contrat à domicile, peu important que l'employeur n'ait pas remis au salarié les carnets

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00747_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette dernière formation, même si elle présentait un caractère non plus scientifique mais commercial, se poursuivait dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. 4.

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CA

Chambre Sociale

61637739f6919f4eda2c38c0

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Ils ajoutent que le correspondant local de la société évalue le conférencier, que le celui-ci doit faire un compte rendu, que son activité est contrôlée par le biais de carnets de route et que son nom

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