AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des clauses administratives générales et l'article R. 2192-3 du code de la commande publique ; de plus, le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de travaux litigieux, et
Source officiellePage 16 sur 691
3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 4.5.1 de ce cahier : « Lots avec activités de restauration (restaurants de plage).
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