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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 1
695f7ac8cdc6046d479ab700
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2024 24/00209 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot
Source officielle4ème chambre commerciale
6610e5e974ef9f00086f65ba
5 avril 2024
5 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES substituée par Me Anne CANDILLON
Source officielle1ère Chambre
61624a7ba68110eae5b68fe6
27 mars 2014
27 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 janvier 2014, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88728
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le A... 14140 CASTILLON EN AUGE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2006 tenue, sans opposition du ou des
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d9
7 avril 2016
7 avril 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Source officielle2ème chambre section C
679331d631df9338379d27c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] « Au fait [H], l'avocat me demande le bail de location pour Cavaillon pour montrer que nous ne sommes plus propriétaires devant le tribunal pour la maison de Hyères, je pense pas l'avoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
. : 07/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISE Avenue de Robion 84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a803
21 novembre 2007
21 novembre 2007
.. ... 84360 LAURIS représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Bernard Y... en qualité d'administrateur judiciaire de la Société NOUVELLE VALAIS ... ... 84302 CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
28 juin 2011
né le 17 Mai 1949 à CAVAILLON (84300) ... 84270 VEDENE Monsieur Michel Y... né le 19 Novembre 1966 à SORGUES (84700) ... ... 84190 VACQUEYRAS Monsieur Jean-Michel Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
tribunal a considéré que la décision attaquée du 14 mai 2019 avait été prise au motif d'une régularisation du contrat de travail de Mme A en application des principes résultant de la jurisprudence Cavallo
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666de
3 mai 2023
3 mai 2023
GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [W] [B] [J] [I] né le 27 Septembre 1970 à [Localité 11] (35) [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CAVALOC-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
avoués APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juges des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Octobre 2007 En présence de Monsieur Jean CAVAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
ADMINISTRATEUR DE BIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5/7 rue André Joineau 93000 LE PRE SAINT GERVAIS représentée par la SCP MONIN, avoué assistée de Maître Michel CATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86711
25 septembre 2002
25 septembre 2002
8 Mai, 79180 CHAURAY, représenté(e) par Me MOISON Marie Noêlle, avocat du barreau de NIORT ET: DEFENDEUR(S): Société B... 16, Rue Barbezière, 79000 NIORT, représenté(e) par la SCP DRAGEON BERTRAND CADILLON-TOUILLEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a4154c6ec55cf7100e3
25 avril 2014
25 avril 2014
F 13/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SA KONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CAPILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Au surplus, les talons de chèques afférents à ces deux dernières sommes de 152 449, 02 ¿ et de 76 224, 51 ¿ font mention de l'acquisition du vignoble de CASTILLON LA BATAILLE qui a été faite au profit
Source officielle2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09c
25 août 2022
25 août 2022
[U] né le 18 Avril 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES substituée par Me CANDILLON
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
NICE INTIMES Monsieur [Y] [G] [L] [S] [C]' domicilié [Adresse 4] né le 04 Avril 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officiellePage 16 sur 34