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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
G, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00514_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00733_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'ils font à cet égard valoir que Mme D travaille en CESU depuis le mois de juin 2020, qu'ils sont bénévoles au sein de diverses associations et bénéficient de liens privés et familiaux riches en France
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02432_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd5
2 avril 2025
2 avril 2025
prévoit que la date de paiement du salaire est fixée le 3 de chaque mois - le salaire d'avril lui a été versé le 8 avril 2020 (il est aussi mentionné le 23 avril 2020 3 lignes plus loin) pour le chèque CESU
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92366
5 mai 2015
5 mai 2015
X... en soit l'auteur ce qui n'est pas démontré, ne comportent aucune analyse comptable mais une description sommaire de la situation des hôtels à Caen, Cesson et Cherbourg arrêtée à la date du 20 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b0bd938d0ccf000877e622
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESKU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Marie-Jeanne X... ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SELARL CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a5
17 juin 2008
17 juin 2008
SAMSIC II Forum de la Rocade 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29926 assistée de Maître Louis GAUTIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Mme B...a effectué des demandes au cours de l'été pour inscrire Elvis en internat dans un lycée à CESSON-SEVIGNE et en a avisé M. X...par SMS le 1er septembre 2013.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le lot n° 4 du marché public de la ligne B du métro de Rennes-Métropole a été attribuée à la SEP qui a été chargée, à ce titre, de la réalisation d'un viaduc sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. / (…) Nous cessons les versements lorsque votre agent est en mesure de reprendre son service, et au plus tard à la date de sa consolidation ou de sa mise à la retraite. (…) congé suite à accident de
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
6 mai 2026
6 mai 2026
En l'espèce, sont seulement produits deux bulletins de paie établis par le CESU mentionnant comme employeur M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c989cb8dca058e3e78eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'appel du 10 juin 2020, APPELANTE : Madame [F] [E] -Comparante- de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] (33) représentée par Me Anaïs ESSEUL substituant Me Paul CESSO
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e0788dcdc6046d4769c19b
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur ce, Si l'article 128-1 du socle salarié du particulier employeur de la convention collective prévoit que dans le cas des salariés déclarés auprès du centre national du CESU, les parties peuvent
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
[D] justifie avoir eu des périodes d'emploi précédentes à la période litigieuse, en qualité d'aidant à la personne (période de travail salariées, entre août 2010 et février 2011, rémunérées en CESU, sur
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882d
24 avril 2024
24 avril 2024
W] [Y] le 5 janvier 2015 en qualité d'assistant de vie selon contrat à durée indéterminée prévoyant un temps de travail de 35h par semaine, en contrepartie d'une rémunération versée dans le cadre du Cesu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b91378
30 octobre 2023
30 octobre 2023
elle aura à faire l'avance , en ce compris les frais d'expertise, *** SUR CE LA COUR, Monsieur [V] [B], exerçant une activité de bûcheron sous forme de chèques emploi service universel ( CESU
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01510_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 26 novembre 2021
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402c7dbf94c22343ca70
7 juin 2011
7 juin 2011
membres ; - les salariés disposaient d'un salaire confortable, très largement au-dessus des salaires prévus par la convention collective, outres des avantages en nature intéressants (Chèques CAD HOC et CESU
Source officiellePage 16 sur 26