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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'établissement public du château, du musée et du domaine national
Source officielle17e Chambre
61631214615c943a65e04325
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 N° 2011/ OG/ Rôle N° 09/05158 [O] [I] C/ SAS CHATEAU DU [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
C / Syndicat des Copropriétaires CHÂTEAU DE LA PINÈDE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société Pharmacie du Château a acquis le 30 avril 2010 un fonds de commerce de la pharmacie du Château, pour un prix de 1 845 000 euros, et 60 % des éléments résiduels et incorporels du fonds de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au centre du panorama, que le parc de Vaite, se situe dans l'alignement avec le château, minimisant ainsi son effet promontoire dans le paysage.
Source officielleChambre 4-2
643a423fd83dbd04f5fb2933
14 avril 2023
14 avril 2023
Le Fournil du Château n'ayant pas obtenu le financement nécessaire à l'acquisition du fonds de commerce, Monsieur [W] a récupéré celui-ci le 10 juillet 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2023 par le principal du Collège Chartreuse
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En outre, la notice de présentation signale la présence du château Abbaye de Cassan sur les crètes du site.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b77
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] [Z] à la somme de 2401,20 euros, ' Condamné la société La Supérette du Chateau à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795f9cdc6046d474497a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 2 juillet 2019, la société Château de [Adresse 4] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [H] Château de [Adresse 4], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courriel du 26 juin 2021, Mme [L] [B], de l'agence immobilière Prestige & Châteaux, a fait part à M. [K] de l'acceptation par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c834b820aa60963d846e
21 mars 2013
21 mars 2013
La SCA CHATEAU GASSIES réplique que la demande de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC, M. Stanislas A..., M. Christian Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le 15 janvier 2010, la société Pharmacie du Château a acquis le fonds de commerce de pharmacie appartenant à la SNC Pharmacie du Château pour une valeur de 1 720 000 euros
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1135ddcdc6046d47a60d3e
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur le fond, il se déclare compliant aux soins et explique avoir engagé des démarches de suivi auprès d'un établissement spécialisé, la clinique du château de [Localité 3].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A
660e43070740db0008fa92a7
3 avril 2024
3 avril 2024
CHATEAU LA DOMINANTE c/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de Courcival, l'église Saint-Jouin de Peray et le château de Saint-Aignan. 10.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/SA CHATEAU ANGELUS
5fd996f7c19ba788c6c85083
7 janvier 2020
7 janvier 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours incident présenté par la société Chateau Angelus tendant à l'annulation de la décision de monsieur le directeur de l'INPI La société Chateau Angelus
Source officiellePage 16 sur 181