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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09272 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît HENRY
Chambre sociale
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5 mai 2022
LABORATOIRES ALCON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Henri GUYOT
Chambre 1-6
68e899f460ca52a2831c0248
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
Cour d'Appel
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30 octobre 2005
Janvier 2004 D'une part, ET : COMMUNE DE SOS représentée par son Maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Mairie 47170 SOS représentée par la SCP Henri
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 01 / 12551 APPELANTES COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ayant son siège 5 rue Henri
1ère Chambre
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10 mai 2022
Juillet 1954 à [Localité 17] Madame [M] [B] épouse [L] née le 02 Novembre 1954 à [Localité 19] demeurant [Adresse 16] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Serge NGUYEN VAN ROT
6253c9d6bd3db21cbdd8956e
9 mai 2007
NICOULEAU prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Nicouleau" 32340 MIRADOUX représentée par la SCP Henri
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7 octobre 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04/02861 APPELANTE SA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7, Esplanade Henri
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
DU 5 Février 2003 ----------------------------- B.B/M.F.B - A R R E T N° - -------------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Février deux mille trois , par Nicole ROGER
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12 novembre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Jocelyne
6253c947bd3db21cbdd87d30
4 janvier 2006
Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis X... né le 05 Février 1949 à BORDEAUX (33) demeurant... représenté par la SCP HENRI
6253c83ebd3db21cbdd84b19
12 mars 1999
titre des frais irrépétibles d'appel, - le condamner également aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera effectué pour ceux la concernant par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
Z... rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur CERTNER A... rédacteur et Monsieur ROS, A..., en application des dispositions des articles 945-1 et
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20 juillet 2016
avocat au barreau de BASTIA substituant Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CORSE PROPRETE lieu dit Bastio-Route de tintorajo 20600 FURIANI représentée par Me Pierre henri
Chambre Sociale
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17 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
6253cbcebd3db21cbdd8e539
6 octobre 2010
Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.
CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S
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26 juin 2008
Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Christine SAINT GERMAIN-PENY avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA S.C.C.V.
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4 mars 2008
.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
IMMOBILIERE, ayant son siège social 2, Rue de Neuwiller à 67000 STRASBOURG, Représenté par Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY, Avocats à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Roger
Pôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie
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