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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
. - CHOLLET-FRANCESCHI M. - CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
CHOLET du 01 Octobre 1998 ARRET RENDU LE 06 Juillet 2000 APPELANT: Monsieur Pierre X... 5 impasse de la Fontaine 49340 NUAILLE Convoqué, Représenté par Monsieur Y..., Délégué Syndical UD.C.F.D.T, muni
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, président - M.VERT, conseiller - Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8c22908a2ec611e8c8
27 avril 2011
27 avril 2011
785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre - M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa43
6 octobre 2010
6 octobre 2010
devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président de chambre, président Monsieur ROCHE, président de chambre Monsieur VERT, conseiller qui ont délibéré Greffier lors des débats Madame CHOLLET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02196_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Cholet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
FLUIDINOV agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES -
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c705cdc6046d4788f1c3
16 avril 2026
16 avril 2026
FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [E] [B] [C] Consultant en richesses humaines Représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRESTIGE AUTOMOBILES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210356 S.A.
Source officielle5ème Chambre
65a0f6f5383a880008fd08a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e02009f81000890dbae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AGICAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N°
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OPEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 24 et 27 juillet 2020, la SNC Lidl a fait citer les sociétés Idec, Gea Réfrigération France (devenue la société Matal), Schneider Electric France, Ineo Centre, Cholet
Source officielleChambre 2-4
697b0edacdc6046d4712962e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY N° RG 23/5720 réenrôlé sous le N° RG 26/891 Ordonnance n° 2026/M7 Mme [T] [H] épouse [D] Représentant : Me Laurent CHOUETTE
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e0
14 avril 2025
14 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e2
14 avril 2025
14 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
4 octobre 2000
CHOLET du 07 Mai 1999 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2000 APPELANTS : Madame Y... X... épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de Mme Jeanne A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ecd
3 décembre 2001
3 décembre 2001
12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFQURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me DALLET, avocat au barreau de BRESSUIRE INTIMES: Monsieur Georges X... né le 09 Décembre 1929 à CHOLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864bf
20 janvier 2003
20 janvier 2003
Jugement du Conseil de Prud'hommes CHOLET du 13 Novembre 2001.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01963_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 275