Jean-Paul Z... et Mme Christine C... épouse Z..., moyennant la somme de 505'000 euros, une maison d'habitation que ces derniers avaient eux-mêmes acquise le 24 juillet 2002, située [...].

FAITS ET PROCÉDURE Par requête datée du 26 janvier 2012, Christian X...a saisi le juge des tutelles d'une demande de mise sous protection de sa mère, Madame Elise Z..., née en 1922.

LORRILLIERE, avocat au barreau de NANTES Madame [L] [T] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat au barreau de NANTES ******************

née le 20 avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, prenant la suite de Me Christine

Manon a des problèmes de langage. La mère a relevé appel de ce jugement.

MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Mme Christiane ERMOIN épouse X...

des débats tenus en audience publique de Madame Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu L'ARRÊT contradictoire suivant : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'occasion des travaux de sa maison

d'inscription au répertoire général : 08 / 01597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 07 / 00208 APPELANTS : Monsieur Christian

C/ Christian, Marcel Y..., Christiane, Sandrine Y...épouse Z...

[R] pour se soustraire à l'obligation de garantie de remboursement et de livraison impartie au constructeur de maison individuelle.

né le 11 Novembre 1967 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON ****** Date

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Christiane X... née le 12 Mars 1936 à L'ALMA (ALGÉRIE) ...

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, FAITS ET PROCEDURE, Exposant qu'ils ont confié à la société Vincent de BERNY une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de

Par actes d'huissier délivrés le 10 janvier 2014, Monsieur Christian Y... a fait assigner en paiement de diverses sommes la S. C. I.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, l'huissier chargé de signifier

Suivant jugement en date du 19/4/2006, le tribunal d'instance de Montauban a : * prononcé la nullité du contrat * débouté Christian X... de l'ensemble de ses demandes * condamné Christian X... à payer

Comme le souligne l'expert, ce mur prend naissance à l'angle de la maison « en restant du coté X... ».

Elle fait valoir qu'elle a nettoyé les abords de sa maison et que la demande reconventionnelle est sans objet.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Christine X...épouse Y...