Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

C/ Christophe F... D... Thierry Jean André Z...

GMO 91 rue de Lourmel 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les

prononcée publiquement le 24 Mai 2011, par mise à disposition au greffe, comme indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christophe

ROUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBEREB. MERICQ: PRESIDENT D CHAMBRE H. LIANCE: CONSEILLER A.

Christophe Y... C / Eric Z... José Z... Eliane A... Magali B...

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

la Cour assistée de Me GRENIER, avocat au barreau de Lyon COMMUNE DE ROISEY Le bourg 42520 ROISEY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour Monsieur Jean-Christophe

faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux

RG N : 00/01158 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 28 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

[B] a été projeté devant la roue avant gauche de son véhicule et qu'elle n'a pu éviter le choc avec la victime.

[D], directeur de la CARSAT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

Instance de PARIS - RG n° 16/09542 APPELANT COMITE D'ENTREPRISE DE LA SA CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roger

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Directeur Départemental des SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00837 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER

, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352406 748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe