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1 596 résultats pour « Congard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l'acte d'appel Il est constant que dans l'acte d'appel, Mme [M] [X] a mentionné en qualité d'intimée l'association Concorde qui, comme l'association Le Foyer

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

627b564776c5d9057df8038a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI,Vice-Présidente placée, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt

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CA

Chambre commerciale 3-2

668e2580fcf93851fdd64903

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fdd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

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CA

Avis

CADA:20164403

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Il précise en outre qu’afin de faire concorder cette étude avec le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de compétence des services de l'Etat, les deux études réalisées simultanément sont en

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991860

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

FRENCH CONCORDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau

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CA

Chambre Sociale

65b21060c4cf860008dff648

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DACHSER FRANCE N° SIRET : 546 650 334 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03397_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, les associations Environnement 92, La Seine n’est pas à vendre, Nous sommes Boulogne, représentées par Me Cofflard, relèvent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

actions simplifiée (SAS) Bouygues Immobilier un permis de construire une résidence d'hébergement temporaire avec des pièces communes, comprenant 98 chambres dans 11 logements, sur un terrain situé 3 rue Concorde

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3da7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCP O.RENAULT & ASSOCIES Avocats à la Cour, [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Felix COILLARD

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CA

Premier Président

6a210bfccdc6046d47094da9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

directeur du centre hospitalier de [Localité 1], le prefet d'Indre et Loire, la preposée habilitée du chru de [Localité 1] Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX (03/06/2026), Nous, Marine COCHARD

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CA

Premier Président

6a0fef67cdc6046d4788f011

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tours M. le procureur général Me Myriam MARIGARD [R] [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX (21/05/2026), Nous, Marine COCHARD

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02564_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c6

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

JUILLET 1999 APPELANTS Monsieur Michel Ange X... demeurant xxxxxxxxxxxxx 53170 LA BAZOUGE DE CHEMERE Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Comparant, assisté de Maître COCHARD

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d721a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s'était fait publiquement insulter verbalement à de multiples reprises de « connard » par M. [S] devant d'autres salariés. M.

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CA

Chambre des Rétentions

69e07495cdc6046d476976f7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 Minute N°341/2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h39 Nous, Marine COCHARD

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CA

Chambre des Rétentions

68de071d1bc19e7640ea3e3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Minute N° 955/2025 N° RG 25/02868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h40 Nous, Marine COCHARD

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CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb90

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] [Adresse 7] Mme [C], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représenté par la SELARL CONCORDE

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CA

Chambre des Rétentions

69ce01d5cdc6046d47d2da63

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 Minute N° 285/2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD

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CA

Chambre des Rétentions

69d896cccdc6046d47bc27b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 Minute N° 307/2026 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 avril 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD

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