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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... a également interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ou d'utilisation), un numéro d'agrément sanitaire, qui était celui de la société [W], et la dénomination de la viande comme étant un « avant de b'uf désossé congelé ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034364cd5b4be279b2bc226

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Doit être également rejetée la demande de 2.000 euros aux titre de fournitures électriques de la marque [C] qui auraient été volées par M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4401fe25450008314cd8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ont signé avec la société Art'Home un contrat de fourniture d'un optimiseur de marque Solaredge, de 15 panneaux photovoltaïques, d'un onduleur de marque Solaredge et d'un kit de câblage comprenant également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0d

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

opérées, sans autorisation, pour alimenter le site "http://www.oleron.org"et qu' il importait de faire cesser sans délai ce plagiat, constitutif non seulement d' un acte de concurrence déloyale mais également

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc4e405357f749eab42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 2 novembre 2012, la société Rev'solaire a remis à Mme [O] une attestation de conformité de l'installation de production photovoltaïque par le Consuel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

C'est un produit congelé qui doit être noté et étiqueté en sortie de la chambre froide négative pour décongélation.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d56d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

En l'absence de justification par la SCI IMMOREAL d'un comportement orienté vers une prompte exécution de l'obligation comme de l'existence de difficulté particulière pour y parvenir, mais également en

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une expertise judiciaire a été diligentée sur les causes de l'incident à la demande de Madame [I] et de Monsieur [E] après qu'ils aient par ailleurs également requis l'expert de leur propre assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

versée lors de la promesse du 1 juin 2010 pour contester devoir l'indemnité d'immobilisation qui lui est réclamée en exécution de la promesse du 17 décembre 2010 ; Considérant que la SCI du Nord est également

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52342150aadff23dd64

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Genève, elle a des craintes sérieuses, réelles et actuelles pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine en raison des violences conjugales qu'elle a subies, elle a également

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52742150aadff23dd6a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

délibérément la Convention de Genève, or, elle a des craintes sérieuses, réelles et actuelles pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Vietnam, son mari la frappait au Vietnam, elle a également

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878586

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

certificat de travail et l'attestation Unedic, la mention figurant sur ce dernier document faisant référence à une fin de contrat au 31 juillet et non au 31 mai, relève à l'évidence d'une simple 'coquille

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6707703f81e733ee26983093

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société R.M.L.C.E expose également qu'elle justifie au travers de ses pièces avoir réglé les loyers et avoir également réglé l'intégralité du loyer du premier trimestre 2024 pour un montant total de

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd247

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle produit également la notification d'un livret de sécurité à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df02eb797effb070232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les parties ne critiquent pas non plus le jugement en ce qu'il a déclaré l'action des époux [Z] recevable de sorte que celui-ci sera également confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97593328fa00087a25ce

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En effet, ce poste n'implique (pas) la conquête de nouveaux clients...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf03

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, rapporteure Mme Nadine CONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26e

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, Mme Nadine CONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a25

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Cyril X...et Melle Karine Y...l'ensemble des notices techniques des appareils installés, le consuel obtenu et l'attestation d'assurance dommage-ouvrage dans les quinze jours suivants la signification de

Source officielle

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