Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86a7
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Sur la qualité de délégué du personnel de Monsieur [R] Attendu que Monsieur [R] prétend avoir été désigné délégué syndical au terme d'une assemblée générale de la section syndicale CFE CGC de la CRAM-SE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le 21 février 1997, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine a remis à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Charente-Périgord (la CRCAM) une quittance subrogative pour la somme
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf263790306a0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] au sujet de la totalité des créances déclarées à son égard par la Crcam, - rejeté en l'état la déclaration des créances de la Crcam qui faisait l'objet du jugement du tribunal de grande instance du
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffb4
10 mai 2022
10 mai 2022
La CRCAM fait appel incident sur le point de départ des intérêts contractuels que le premier juge a fixé à la date de l'assignation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab49
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Par acte du 25 juillet 2005 Mme X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (CRCAMR) et Maître Y... es qualité
Source officielle4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97166
24 août 2023
24 août 2023
-Sur la responsabilité du CRCAM 22 : M.
Source officielleChambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa36562
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Se prévalant de mensualités impayées à leur échéance, la CRCAM a assigné, par acte du 6 juillet 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 3 : La CRCAM est déchargée des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la réduction des bases prononcée à l'article 2.
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efd
2 avril 2024
2 avril 2024
- Condamner la CRCAM du Morbihan à verser la somme de 10 000 euros à chacun de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f38
28 janvier 2004
28 janvier 2004
La CRCAM Pyrénées Gascogne, dans ses dernières écritures déposées le 09 avril 2003, conteste ces moyens et arguments.
Source officielleChambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae60048e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par déclaration déposée par RPVA le 15 juillet 2022, la CRCAMR a formé appel du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307ff5a67331bacec3c62
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le 28 mai1997, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile de France a consenti à la SCI 69 - 71 Bd Henri IV, dont les époux [T] étaient les associés, avec leur fille, Mme [
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [J] s'est trouvé dans l'impossibilité d'honorer ses échéances et, après une mise en demeure, la CRCAM du Languedoc l'a fait assigner le 23 septembre 2013 en paiement d'une somme de 136.565,88
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cc
30 janvier 2007
30 janvier 2007
La Cie d'Assurances CRAMA de Normandie a opposé un refus de garantie. C'est dans ces conditions que la S.A. SUFFIXE l'a assignée aux fins d'indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Suite à ces décisions, par courrier du 4 juin 2009, la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (ci-après : la CRAM des Pays de la Loire) a notifié à la société Fonteneau Rénovation sa
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5b
19 mai 2008
19 mai 2008
Madame Y...perçoit les pensions de retraite suivantes : - pension versée par le TPG d'Ille et Vilaine : 787 € - UMR (COREM) : 94 € - CRAM : 39 € soit au total 920 € par mois.
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66702
3 mai 2023
3 mai 2023
Le 27 août 2018, la CRCAM des Côtes d'Armor a notifié à M.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- Débouter la CRCAM Atlantique Vendée de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleChambre 1-9
69cf6af3cdc6046d47f4b41b
2 avril 2026
2 avril 2026
. *** [K] [I] a souscrit deux prêts auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte d'Azur le 12 février 2019': *un prêt immobilier n°00601913289 d'un montant
Source officielle4ème Chambre
69cf5078cdc6046d47f21500
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] et Mme [L] ont assigné la société CEM, son assureur la CRAMA Rhône Alpes Auvergne.
Source officiellePage 16 sur 182
Cramer, Alexander Tadeus Karl
01/07/2026
Voir →
Cramer, Arnaud
31/05/2026
Voir →
CRAMER, Bastien
29/05/2026
Voir →
CRAMER, Serge, Rodrigue
12/03/2026
Voir →
CRAMERI, matthieu, peter
15/02/2026
Voir →