Claude CRETON, Président, chargé du rapport. M.Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président et Mme Christine BARBEROT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

l'urbanisme ; - le permis méconnait les articles 3UB du règlement du PLU et R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les caractéristiques de la voie de desserte du lotissement, le chemin du Cresson

 ; stylos-feutres ; règles à tracer et à dessiner ; taille-crayons ; gommes à effacer ; trousses à crayons et stylos » de la demande d'enregistrement « DYOR » n° 4890564 et les « services de divertissement

10/04131 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 26 mai 2010 ch no RG :2009n00489 EURL COMPAGNIE FRANCAISE DES CRAYONS

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

SELEURL SEGAFE, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargée du rapport.

L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, et Monsieur Claude CRETON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire chargé du rapport.