civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 16/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7A-EPQA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 21 août 2015, rendu par le tribunal de grande instance de Chalon

de ces deux dernières étant prises en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de chacune des débitrices, ainsi que les sociétés [J] et [C] et 2M et Associés, chacune

[F] [S] et [N] [K] se sont chacun portés caution personnelle et solidaire de la société AZ Compagny en garantie de ce prêt, dans la limite de la somme de 40 800 euros couvrant le paiement du principal,

[I] et à la société Allianz Suisse la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société GAN Assurances aux entiers dépens de l'instance.

du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/5987 et la radiation du rôle de l'instance enregistrée sous le numéro 26/854, et la condamne à leur payer la somme de 500 € chacune

. *** Madame [W] [K] et Monsieur [M] [Z] ont vécu en concubinage et acquis, chacun pour moitié : - par acte notarié du 12 août 1970, un appartement (lot 11) sis [Adresse 2], au prix de 27.000

Il doit également être relevé que, sur chacune des déclarations du 02 mai 2013, M.

par la société Banque CIC Est ; qui les a condamnés, en même temps que Monsieur [V] [M] et Madame [Z] [R], comme associés de la société civile immobilière Maïté, à payer à la société Banque CIC Est, chacun

T... une somme de 4000€ chacun par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner Monsieur Y... T... aux dépens de première instance et d'appel.

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse D, et M.

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, épouse B, ressortissante sénégalaise née le 28 août 1983, est entrée sur le territoire français le 12 septembre 2014 avec un titre " étudiant ".

Date naissance 4] 1960 à [Localité 18] (92) demeurant [Adresse 9] [Localité 14] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la Cour assisté de Maître Alain SEGERS, avocat de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, pour chacun

sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées par chacun

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de chacune

Mme [U] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance et à payer à MB Finances, la CGL et à la SCP Lugand, Dauguet [Y] la somme de 1 000,00 euros à chacun en application des dispositions de l'article

Il sera alloué à chacun des deux intimés la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.