application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

APPELANT **************** La SASU EVENTIS AND CO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...]

Elle explique que les délaminations et bris de glace constatés lors de l'expertise ont pour seule cause l'incompétence avérée de monsieur Jean E..., salarié de la société AQUARIUM DU GRAND LYON et chargé

indiquant ce qui suit : « suivi de sa réinsertion de la coiffe des rotateurs au niveau de l'épaule droite associée à une ténotomie du tendon du long biceps ainsi qu'à une acromioplastie... coiffe délaminée

Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [I] [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle ANDRE

NET'CLEAN, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

l'audience publique du 10 Septembre 2018, Madame Sophie F..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie F..., Présidente, Madame Marie-Andrée

débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2018, Madame Sophie E..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'audience publique du 17 Février 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Delphine BONNET, Conseiller faisant fonction de Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Mme

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN