Par jugement du 11 septembre 2003, la liquidation judiciaire de la société ALTITUDE PLUS a été étendue à la société AEROPLUS.

judiciaire de Mme [C] [E], désigné dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte contre Mme [C] [E] pourra prendre possession des meubles qui ont été saisis par l'administration et qui

Aucun repreneur ne se présentant, la société MATEXPO a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 17 juillet 2003.

par 5 ans à compter du jour ou le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, s'applique aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2007 de sorte que

Commerce qui, par jugement du 6 septembre 2005, ordonnait l'ouverture du redressement judiciaire de la société avant de le convertir en liquidation judiciaire par jugement du 10 janvier 2006.

Ces dispositions ont été confirmées par un arrêt de cette cour (2e B) du 7 décembre 2000 . Par jugement du 18 juin 2002, sur la demande de M.

Par jugement du 26 janvier 2004, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 19 octobre 2005, le tribunal de grande instance de Grenoble a prononcé le divorce des époux et ordonné la liquidation

loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités entrée en application le 1er janvier 2007 et de son décret d'application en date du 23 décembre 2006, - ordonné en outre une expertise

les : *19 décembre 2006 (par la Société Générale), *2 janvier 2007 (par Me Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COGECABLES).

Par jugement du 11 décembre 2003, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 'au coin de la rue' et désigné Maître [U] [N] en qualité de

Après avoir fait procéder à une saisie conservatoire le 29 novembre 2002, la société CACHAREL, autorisée à procéder à jour fixe par ordonnance du 18 décembre 2002, a assigné devant le tribunal de commerce

2003 et le 24 décembre 2002, rectifiée le 3 avril 2003, le prononcé de la nullité de la procédure de saisie, qu'il soit fait droit à la fin de non-recevoir tenant à la prescription de cinq ans de l'action

Par jugement du 5 juin 1995, devenu définitif, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire personnelle à l'encontre d'[X] [S], président du conseil d'administration, et de

La liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la société ALTITUDE PLUS a été prononcée le 26 décembre 2002 par le Tribunal de commerce de LYON.

La délivrance d'un bulletin de salaire récapitulatif à la charge du liquidateur es qualités sera limitée à la période allant du 1er décembre 2003 au 1er décembre 2008 sans qu'il y ait lieu à astreinte.

du 29 novembre 2006 de Maître Eric Y..., liquidateur judiciaire de la SARL SNINC, qui demande à la Cour de déclarer la SARL OLIBI irrecevable en son appel, à tout le moins infondé ; débouter la SARL OLIBI

Le 8 mars 2007, Maître [Z], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.

A la suite de la remise par le susnommé de son rapport établi le 31 décembre 2013, le liquidateur judiciaire a le 12 mars 2014, assigné la société Renault dans le cadre d'une procédure distincte devant

6 du Code Monétaire et Financier, vu l'ordonnance du tribunal de Commerce de LILLE du 19 janvier 2004 et l'acte sous seing privé de cession en date des 28 décembre 2004 et 24 janvier 2005, vu l'arrêt

l'année 2004, soit les documents comptables relatifs aux exercices 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, - débouté M.