Dit les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.

de faire désigner par justice, un mandataire commun chargé de les représenter.

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément

C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément

Cette dernière a été signifiée au cotisant le 18 juillet 2023, par remise à personne morale.

[K] [V] nous a relaté une altercation avec [J] [G] à la fin de laquelle ce dernier a dit « Si tu as un soucis, on va régler cela derrière le portail ».

B par rapport à la digue du Rec de Montjuich, a précisé que le maire a estimé à tort que le tènement foncier se situait immédiatement derrière ces digues.

- condamner [S] [H] et la société Sofimeco aux entiers dépens d'instance et d'appel.

2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris à sa demande de copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs désignations

des parties, la créance que Mme [L] détient sur son ex-époux à la somme de 6 000 euros au titre de l'avance sur soulte que M.

En outre, à supposer que la trésorerie de Saint-Florent-sur-Cher ne détienne pas encore le compte administratif de la commune de Charost pour l'année 2015, la commission rappelle qu'en application du sixième

2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de communication d'une copie des bilans de l'association AOSC football, recevant des subventions de la commune, pour les cinq dernières

des ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

[S] aux dépens et autres frais subséquents nécessaires à l'exécution du jugement.

[P] aux dépens et autres frais subséquents nécessaires à l'exécution du jugement.

[J] aux dépens et autres frais subséquents nécessaires à l'exécution du jugement.

[O] aux dépens et autres frais subséquents nécessaires à l'exécution du jugement.

On constate également, sur certaines photos, la présence de brindilles tombées au pied du muret par suite de la taille de la haie de thuyas située derrière le muret sur le fonds de M. [I].

Mme [B],succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.