Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [R] [Z], DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022, où l'affaire a été mise en

Code de Procédure Civile ; Dit la demande présentée par Madame X... en qualité d'héritière de sa fille irrecevable ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL

demande, - laissé les dépens à la charge de la SAS SLOCT JTP. 2 - Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées par la SAS SLOCT JTP le 3 février 2026 puis le 24 février 2026 aux termes desquelles

l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'absence de réponse de l'appelante à cette demande d'observations, Vu les conclusions de l'intimée remises au greffe le 3 décembre 2025, aux termes desquelles

[P] a pris des conclusions aux termes desquelles il prend acte du désistement formé par la caisse et demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner l'appelante au paiement de la somme de 1 

, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique

caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour de la commune de Linguizzetta, à la communauté de communes de l'Oriente et à l'office de tourisme de l'Oriente dans le ressort desquels

enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée à sa demande de copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 4 mai 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

. & CPAM DE VSE CE JOUR, ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente et Madame DEGRELLE-CROISSANT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et en présence de Madame DEGRELLE-CROISSANT

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 juin 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Gérard DELTEL, Président, àl'audience publique du 04 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.