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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ed
3 juillet 2025
Le certificat médical initial du 21 février 2018 a fait état d'une amputation distale P3D2 de la main droite zone 2.
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
S'agissant des secteurs savonnerie et distillation glycérine, auxquel font référence les témoignages produits par la CPAM, l'employeur confirme que M.
Chambre 1-2
653b5857502b828318c4e1a8
26 octobre 2023
sédation initiale, d'une luxation en chambre cristallin de l'oeil gauche, de fractures de côtes, de la branche ilio-pubienne gauche, de l'aile iliaque droite, de l'aileron sacré gauche et de l'extrémité distale
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A, âgée de 49 ans à la date de l'opération, souffrait depuis l'âge de sept ans d'un diabète de type I, responsable notamment d'une artériopathie distale symptomatique
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85449
21 février 2001
FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Patrick X... a acheté un véhicule ROVER Turbo diesel, versant une partie des fonds directement au vendeur ; le solde étant réglé au vendeur par le CREDIT
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 13 Novembre 2002c/Monsieur GHORAF X
6253c8e2bd3db21cbdd8688f
1 octobre 2003
condamné, à titre de peine principale, à la confiscation du véhicule BREAK MERCEDES, immatriculé 652 BQJ 92, placé sous scellés DANTZIG (POUCHET) n° 65607 du 20 juillet 2002 - N° de parquet 001307, La dite
Chambre 1-7
69cf70b2cdc6046d47f52da9
2 avril 2026
* ordonné la restitution du véhicule de tourisme d'occasion de marque Porsche modèle MACAN 3.0S Diesel immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100 € par jour de retard commençant à courir 15
Pôle 6 - Chambre 10
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4 juillet 2024
La société [T] est spécialisée dans la conception et la fabrication de produits diététiques et hyper protéinés.
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9 octobre 2007
-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section
Chambre Sociale
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11 mai 2022
S'agissant du taux anatomique, le médecin-conseil de la caisse a retenu l'existence de séquelles consistant en une limitation de la flexion active de l'interphalangienne proximale et de l'interphalangienne distale
Pôle 2 - Chambre 2
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17 juin 2016
naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Michel DISTEL
3ème Chambre Commerciale
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25 janvier 2024
INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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22 janvier 2026
Elle fait observer que son médecin conseil a conclu que 'les différentes articulations : métacarpo-phalangienne, inter phalangienne proximale, inter phalangienne distale, ne sont pas étudiées, l'épreuve
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
annulaire, auriculaire : mobilisation active et passive nulle avec position irréductible de ses doigts en rectitude complète, les articulations métacarpophalangiennes, interphalangienne proximale et distale
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
Difficulté de faire bouger les interphalangiennes distales et proximales. Pas de serrage de la main. Pinces pouce/index et autres doigts impossibles.
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4 novembre 2008
a sollicité l'autorisation de Madame B... d'utiliser son tracteur et broyeur à pommes pour broyer des pommes destinées à faire du cidre, dans la mesure où Madame B... est titulaire d'un droit de distillation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
compte-rendu opératoire et a pu appréhender de façon complète le déroulement de l'intervention chirurgicale, relève que les évolutions techniques préconisent plutôt une réparation première de l'aorte distale
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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28 avril 2026
et fils a confié, suivant ordre de réparation du 1er mars 2024, à la SARL SPC Auto sport prestige collection auto (la SARL SPC Auto sport ci-après) le véhicule de marque Dodge, modèle RAM 1500 éco diesel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
d'expertise est écartée ; c) au fond Que l'expert a exposé : - qu'entre le 8 juin et le 8 juillet 1999, la société Clerivet Marine avait installé à bord du navire "Espadon Bleu" un moteur diesel
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
[M] [F], pour les « aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; articles pour pansements ; compléments alimentaires ; dentifrices médicamenteux
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