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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
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20 novembre 2013
PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
Cour d'Appel
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11 octobre 2000
détourné un prêt n 810 qui lui avait été consenti pour l'achat d'une dessileuse qu'il n'a jamais acquise, la somme empruntée de 16.000 fancs ayant servi à l'achat d'un véhicule automobile que l'expert DRAPIER
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10 janvier 2002
s'agissant d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, - que l'information préalable du Préfet est obligatoire sous peine de poursuites pénales, - que d'ailleurs, la DRAC
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6 avril 2006
LE DIRECTEUR DRASS (34) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Omar X... ...
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19 novembre 2008
CHEVALLIER SOCIETE ETERNIT C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS CONFIRMATION REPUBLIQUE
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13 janvier 2009
. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC
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22 novembre 2007
MINUTE No 1653/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Novembre 2007
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14 février 2008
JPS/DG MINUTE No 177/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février
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5 mars 2008
. : 06/04459 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 28 septembre 2006 STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Mr LE DIRECTEUR DRASS
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29 octobre 2014
AU FOND DU 29 OCTOBRE 2014 N°2014/748 Rôle N° 12/23820 [I] [C] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE SNCM ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
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7 juillet 2009
C / Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon DRASS Marseille APPELANTE : Madame Fatiha X... épouse Y... ... 30900 NÎMES représentée par Maître Marion CAILAR, avocat
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27 mai 2013
Le Juge des Enfants saisi de ce drame familial par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BRIVE, a, par une ordonnance du 20 novembre 2012, levé la mesure de PEAD qui avait
No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A
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27 avril 2020
La SARL Malys estime que la SAS Blanchisserie du Nord Est ne peut réclamer l’indemnité de rupture tout en conservant les draps. Le loueur ne fait pas d’observation.
1ère chambre
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21 avril 2022
21/01360 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IABG MPF - NR COUR D'APPEL DE NIMES 18 juin 2020 RG :18/02271 [X] C/ [I] [I] [I] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Candice DRAY
4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
VALOREM Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me BOUQUET - Me DRAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU
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10 février 2009
14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2009 N° 2009 Rôle N° 07/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS
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14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
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12 mai 2009
C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision
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30 juin 2009
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 N° 2009 / 557 Rôle N° 09 / 02851 SAS ELECTRONIQUE ET VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC C / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRASS
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
mémoire et des pièces, enregistrés les 4 septembre et 16 octobre 2023 ainsi que le 1er février 2024, la société Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires (Cera), représentée par la SELARL Drai
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