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1 989 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

61627b5b92e3db741f8570e4

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd2

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

détourné un prêt n 810 qui lui avait été consenti pour l'achat d'une dessileuse qu'il n'a jamais acquise, la somme empruntée de 16.000 fancs ayant servi à l'achat d'un véhicule automobile que l'expert DRAPIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5e

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

s'agissant d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, - que l'information préalable du Préfet est obligatoire sous peine de poursuites pénales, - que d'ailleurs, la DRAC

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89099

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

LE DIRECTEUR DRASS (34) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Omar X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb5

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

CHEVALLIER SOCIETE ETERNIT C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS CONFIRMATION REPUBLIQUE

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d033

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a153

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

MINUTE No 1653/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Novembre 2007

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a974

Appel

14 février 2008

14 février 2008

JPS/DG MINUTE No 177/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

. : 06/04459 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 28 septembre 2006 STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Mr LE DIRECTEUR DRASS

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CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f540f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

AU FOND DU 29 OCTOBRE 2014 N°2014/748 Rôle N° 12/23820 [I] [C] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE SNCM ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d307

Appel

7 juillet 2009

7 juillet 2009

C / Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon DRASS Marseille APPELANTE : Madame Fatiha X... épouse Y... ... 30900 NÎMES représentée par Maître Marion CAILAR, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906eb

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Le Juge des Enfants saisi de ce drame familial par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BRIVE, a, par une ordonnance du 20 novembre 2012, levé la mesure de PEAD qui avait

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A

6253cdcfbd3db21cbdd948ef

Appel

27 avril 2020

27 avril 2020

La SARL Malys estime que la SAS Blanchisserie du Nord Est ne peut réclamer l’indemnité de rupture tout en conservant les draps. Le loueur ne fait pas d’observation.

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CA

1ère chambre

62624825b1a50c277d4c5b15

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

21/01360 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IABG MPF - NR COUR D'APPEL DE NIMES 18 juin 2020 RG :18/02271 [X] C/ [I] [I] [I] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Candice DRAY

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CA

4ème chambre commerciale

635a21d4c549ea05a7cd2d34

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

VALOREM Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me BOUQUET - Me DRAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14a

Appel

10 février 2009

10 février 2009

14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2009 N° 2009 Rôle N° 07/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14d

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d299

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 N° 2009 / 557 Rôle N° 09 / 02851 SAS ELECTRONIQUE ET VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC C / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRASS

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02905_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mémoire et des pièces, enregistrés les 4 septembre et 16 octobre 2023 ainsi que le 1er février 2024, la société Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires (Cera), représentée par la SELARL Drai

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