Contrairement au projet initial rédigé par Me Y..., qui prévoyait que l'indemnité d'immobilisation serait consignée entre les mains de Mme A..., clerc de l'étude constituée séquestre, les parties devaient

8] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

postulant, et plaidant par par Me Bénédicte ROCHET de l'AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc

de (...) 124 085,00 € à l'agence Conan gestion (...) et de 124 085,00 € à l'agence Stéphane Dorai' ; Considérant que, par acte sous seing privé du 20 mars 2007, les indivisaires ont donné à tout clerc

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats Président et Conseiller rapporteurs, avec l'accord des parties : Monsieur TARDI, Président de Chambre Mademoiselle CLERC, Conseiller, désignés à ces fonctions par

à la Clinique, sans qu'il soit proposé d'éléments de preuve de ce que des tiers présents aient exercé des pressions sur elle, décision ne nécessitant aucune énergie particulière, a-fortiori pour un clerc

Ces embauches étaient précédées de visites médicales et d'un stage de douze mois au sein d'un établissement SNCF à l'issue duquel les travailleurs qui avaient donné satisfaction et remplissaient les critères

pourquoi ils n'ont pas été communiqués à l'acquéreur (ce que ce dernier a fait dans une vente intervenue 15 jours plus tard) ; qu'il a fait confiance au notaire et était d'ailleurs représenté par un clerc

Il a établi un testament olographe le 17 novembre 2012 aux termes duquel il a déclaré « j'exhérède mon épouse [F] [B], qui ne pourra prétendre à aucun droit dans ma succession, ce dont elle est parfaitement

SARL GILBERT ET DO [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CARRERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [M] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC

Sur la nullité du contrat de vente immobilière : Attendu que, le 22 décembre 1989, le notaire a établi sous la forme authentique un acte portant vente par la société Clasa, représentée par un clerc

N° 15/16181 [M] [Q] C/ [X] [O] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY la SELARL CLERGERIE

Adresse 2] représenté par Me Stéphane JEGOU, avocat au barreau de NANTES, toque : 49 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC

procédure civile, la nullité du pouvoir spécial donné à la SCP PORTE ET GOSSEREZ alors que le commandement a été délivré au nom de la SCP PORTE, la nullité de la sommation du 14 mars 2006 délivrée par un clerc

Par ailleurs, quand le clerc de notaire écrit par mail, le 30 septembre 2020, « j'étais en effet dans l'attente de la réponse des vendeurs quant à la déduction des sommes versées par M(...)

stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2026, délibéré au cours duquel

Au cas présent, le seul fait précis imputé à la salariée au titre de son comportement agressif est celui survenu le 14 mars 2019, dont témoigne Mme [VW] [PW], clerc de notaire.

2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Alain CLERY de la SELARL CLERY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque