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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64bb734b0d42fcd969e7cf17
21 juillet 2023
21 juillet 2023
décision APPELANTE Madame [U] [C] (Personne faisant l'objet de soins) née le 14/08/1964 à [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] représentée par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6789f3c1c2a5bdff9702ffe8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle ajoute qu'il produit un planning édité avant la formation alors qu'elle-même produit un planning édité postérieurement et qui fait état de son absence injustifiée. Elle souligne que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a7502b828318c4e572
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033e16abba57392bd43e7f1
9 mars 2017
9 mars 2017
et de les aider à mieux gérer leur problématique santé et réduire les frais de celle-ci, et d'utiliser les services offerts par la Mutuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la procédure sur renvoi après cassation, dispose que l'intervention des tiers est soumise aux mêmes règles que celles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été cassée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
13 mai 2022
L'HENORET et Philippe BELLOIR, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame Edith
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DARNOUX - Me SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6c
27 novembre 2008
27 novembre 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES - section commerce - RG no 06/00112 APPELANTE SOCIÉTÉ TFN - TECHNIQUE FRANÇAISE DU NETTOYAGE 107, rue Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bd
9 mai 2016
9 mai 2016
. : NBG/ ARRÊT N 16/ ORIGINE :Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 13 Mai 2014, rg no F13/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le paiement de cette somme a été rejeté par l'Office le 29 juin suivant au motif que les surfaces facturées étaient supérieures à celles réellement traitées.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
11 mai 2022
Aussi vous continuez à servir des consommations au bar, sans valider l'opération en caisse et sans éditer de facture.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566455
26 mars 2014
26 mars 2014
La convention collective applicable dans l'entreprise est celle des caisses d'épargne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
mineure, représentée par ses parents Monsieur Guillaume X...et Madame Edith C...
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 13 septembre 2021, l'association Saint-Vincent de Paul de l'Hérault a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
28 avril 2026
La convention collective applicable est celle de l'immobilier.
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be0441
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Y] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS [J] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08e
16 juin 2008
16 juin 2008
: jugement rendu le 28 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 10 Juillet 1959 à SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
Un litige est né entre VORTEX et les deux autres sociétés à propos de l'attribution par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) de la fréquence radiophonique concernant SAINT BRIEUC.
Source officiellePage 16 sur 100