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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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6 mars 2014
Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
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4 juillet 2013
, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
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14 novembre 2013
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
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12 septembre 2013
MARICOT GEORGANTA (avocats au barreau de PARIS, toque : K0192) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
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4 avril 2013
NAIT KACI (avocat au barreau de PARIS, toque : P0419) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
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31 janvier 2013
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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23 janvier 2014
la SCP NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque: L237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
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13 mars 2014
PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller chargé d'instruire l'affaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 janvier 2024
2] [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emmanuelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03259_20221215
15 décembre 2022
En dernier lieu, pour refuser la délivrance du certificat de résidence pour raisons de santé sollicité, le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré, au vu notamment de l'avis du collège des médecins
Chambre 4-4
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19 octobre 2023
Collège [4] de [Localité 3] ainsi qu'à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6].
Cour d'Appel
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21 octobre 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 12/ 01370 APPELANTS Monsieur Roger X... né le 12 Septembre 1922 à Noisy le Sec (93130) et Madame Colette
9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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4 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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2 avril 2025
DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la SCI Guillaume, représentée par Me Jean Touttée et Me Emmanuelle Lourdeau
2ème Chambre
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25 avril 2023
JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV Avocats, avocat au Barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
3ème Chambre Commerciale
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10 janvier 2023
le numéro 519 097 711 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU
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8 octobre 2024
postulant et Me Eric CESAR du cabinet LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant et substitué par Me LE CALVEZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Chambre 4-8a
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1 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
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