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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85813
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Y... pouvant lui permettre de solliciter légitimement des dommages et intérêts ; qu'au surplus il résulte de la procédure que son activité estivale semble avoir pris la forme d'une expérience professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
remplacé que le 31 août 1998 soit très exactement 5 jours avant sa reprise du travail dont la SA FERRIER était informée, ce qui dénote l'absence de désorganisation de l'entreprise pendant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
remplacé que le 31 août 1998 soit très exactement 5 jours avant sa reprise du travail dont la SA FERRIER était informée, ce qui dénote l'absence de désorganisation de l'entreprise pendant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caf
12 décembre 2001
12 décembre 2001
remplacé que le 31 août 1998 soit très exactement 5 jours avant sa reprise du travail dont la SA FERRIER était informée, ce qui dénote l'absence de désorganisation de l'entreprise pendant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07d
26 mai 2011
26 mai 2011
de visite tous les jours de la première semaine du mois d'août sans autre précision, Attendu qu'il y a lieu de permettre à Nathalie X... de prendre des congés avec son fils pendant les vacances estivales
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a61
18 novembre 2015
18 novembre 2015
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL société Hôtel Résidence Porette (SARL HRP) a une activité estivale d'hôtel, et de résidence étudiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b3
24 octobre 2019
24 octobre 2019
L'intéressé a transmis le 4 septembre 2019 les avis de significations adressées au liquidateur et à la banque et en demandant de bien vouloir excuser le retard lié à la période estivale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
27 novembre 2012
dimanche soir, *la moitié de toutes les vacances scolaires, en alternance : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec partage par quinzaine s'agissant des vacances estivales
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00990_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que : - la requête de première instance n’était pas tardive en l’absence de notification régulière de l’arrêté en litige dès lors que celui-ci lui a été envoyé durant la période estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En raison d’une baisse de la consommation de viande en France la plaçant selon elle en situation de surcapacité industrielle, elle a décidé de fermer son établissement d’Estillac (47), supprimant ainsi
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f88c9ad85da04f53a3b7b
18 avril 2023
18 avril 2023
mai 2020, - l'action en requalification n'est pas fondée ; elle n'a pas recouru à un contrat saisonnier mais à un contrat à durée déterminée liée à un surcroît d'activité lié lui-même à la saison estivale
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
642e75b68b510604f5bc1dc4
5 avril 2023
5 avril 2023
De plus, il y a également eu une suspension estivale, qui n'était pas prévisible puisque la date première de livraison était en mars, ne grevant pas les travaux de la pause estivale.
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
[Q] [C] a informé sa fratrie par un courrier du 25 janvier 2014 de son intention d'occuper privativement les deux maisons indivises pour l'intégralité de la période estivale de l'année 2014 (1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
de touristes formant une clientèle que les fonds de commerce similaires de Mme X... et de la société KONOHA CITY, peuvent exploiter dans leur propre zone de chalandise, en dehors de cette période estivale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
roulottes formant le projet en cause constituent des caravanes et non des résidences mobiles de loisir au sens de l’article L. 111-41 du code de l’urbanisme ; leur installation, uniquement en période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
que Nathalie A...exerce son droit de visite les fins de semaine paires de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 19h, outre la moitié des vacances scolaires, et pendant la période estivale
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient que du fait de la période estivale et des contraintes d'agenda des artisans, ces derniers n'ont pas été en mesure de répondre favorablement aux travaux qu'il a sollicités dès la signification
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dbe
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Localité 8] infirmation partielle Grosse délivrée le 6/10/23 à Me Nathalie ESTIVAL Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
budget location à [Localité 5] malgré un renfort en personnel pour l'été supérieur à celui de l'année précédente, il est reproché au salarié, pour l'année 2016, un chiffre d'affaires de locations estivales
Source officiellePage 16 sur 93