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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ARRET : - contradictoirement - prononcé publiquement par Alain VERLEENE, Président - signé par Alain VERLEENE, président et par Sandie FARGIER, greffier présent lors du prononcé. ************
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2026, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : - d’annuler l’ordonnance n° 2504152 du 30 janvier 2026 rendue par le
Source officielle2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L. de droit chypriote IL FARO
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
14 janvier 2005
HAUDRICOURT (76) de Désiré et de DUCROS Edith Maire, de nationalité française, célibataire, demeurant 32, Rue Lucien Mêche 95190 GOUSSAINVILLE Déjà condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAL FARRA
Source officielle13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
5 juin 2014
que les coûts des moules et des frais d'ingénierie afférents à la fabrication des produits importés ont été facturés séparément à la société Seretec par ses fournisseurs habituels, les sociétés Seretec far
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
.; que l'appelant conteste cette application en exposant que : Il exerce depuis 31 ans l'activité de guide professionnel au CAMEROUN sous l'enseigne FARO SAFARI CLUB et qu'il organise à ce titre, des safaris
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163230a3dbed56e5e2c2eaa
15 juin 2011
15 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163abdd379f4722fa1c51b0
31 mars 2010
31 mars 2010
président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Le délibéré initialement prévu le 24 mars 2010 a été prorogé au 31 mars 2010, Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e7bea3681400d0dcd897
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Le prononcé de la décision initialement prévu pour le 30 novembre 2009 a été prorogé au 01 décembre 2009, Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39db
20 avril 2022
20 avril 2022
la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07108 APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine FARGE-VOUTE
Source officielle3e chambre
6034d76b6ca8060262560485
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 13 - N° du dossier 291113 Représentant : Me PAIELLA, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE substituant Me Julien AUCHET de la SCP d'Avocats FARGE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 5 novembre 2020 et le 19 octobre 2021, la Fédération nationale des chasseurs, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902954 du 20 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df6
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Geneviève DUFLYnée le 12 Avril 1930 à PARIS11 rue Charles Depuille - 95270 CHAUMONTELreprésentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541877Rep/assistant : la SCP FARGE, COLAS
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023 et le 20 août 2024, l'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, toute décision d'éloignement et décisions accessoires prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, et un mémoire ampliatif enregistré le 2 avril 2021, la société Crédit Agricole, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officiellePage 16 sur 43