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2 004 résultats pour « Ferraro-Roghi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition et les dépenses d'entretien d'un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne, d'un véhicule de marque Ferrari

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Lorsque ces emballages ne peuvent plus être réparés, ils sont mis au rebut, cisaillés et ferraillés, cette opération portant le nom de cafutage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Grand Garage Feray et la société OCF développent les mêmes moyens. 31.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

C'est précisément sur la base de ces éléments que le tribunal de Clermont-Ferrand a statué et a considéré que le coût des contre-voiles ne pouvait relever de sa garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219db9e4ea48318f5a9d5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle indique que par 5 contrats la société M Recyclage s'est engagée à livrer certaines quantités de ferrailles dans un certain délai mais qu'elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles alors

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il soutient que : - la documentation médicale qu'il produit démontre que son état de santé s'est aggravé et que le taux d'invalidité de l'infirmité nouvelle correspondant au syndrome fémoro-patellaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b29cdc6046d47afeec7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f99

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Charles TOLLINCHI, plaidant, substituant Me Luc FEBBRARO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d050

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

requête en date du 28. 07. 2008, la SCI CARNOT expose qu'elle est intervenue volontairement en cause d'appel, dans une affaire opposant la SCI AXELLE et monsieur et Madame Y... ainsi que la SCP PELLIER-FERRARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb2

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle explique que la raison est la constitution de la dalle non conforme au devis ou était prévu une dalle ferraillée.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce87

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL CABINET FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e28cdc6046d472f6610

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 84 RG 21/10188 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEX S.A.S. [1] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : -Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cc5cdc6046d47d5ec6d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N°2026/ Rôle N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FM [J] [T] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa348

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236be7ca18b0008e57f50

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Rôle N° RG 19/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBBX [P] [E] C/ SARL CARNIVAR Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aad67ef77d000880b312

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JANVIER 2024 N° 2024/ 19 RG 19/12220 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda79a6693dea04bbc02eeb

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau

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EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

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19/03/2026

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08/12/2017

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CHOUCHOU, EMSALEM, Sandra, FERRARO ROGHI

SIREN 824051858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

09/12/2016

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