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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04231_20241015
15 octobre 2024
Fait à Paris, le 15 octobre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR N°s 24PA04231, 24PA0423
Formation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme K, première vice-présidente de la Cour, - M. B, Mme J, M. H, Mme C, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
B, alors joueur professionnel au sein de la SA Evian Thonon Gaillard Football-club, dont il était salarié, a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d199
26 novembre 2008
Mlle Y... était représentée par la SA Fontan Immobilier. Ce bail permettait au locataire de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
administratif de Montreuil a condamné la société Parcs et Sports à verser une provision d'un montant de 360 000 euros à la commune de Livry-Gargan au titre de la reprise des désordres affectant le terrain de football
6253c84cbd3db21cbdd84d19
20 novembre 1998
Par contrat en date du 20 juin 1989, l'UNION SPORTIVE DE CONFLANS SAINTE HONORINE a engagé Monsieur X... en qualité de joueur de football pour la saison 1989/1990.
6253cb2bbd3db21cbdd8d027
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
. **** EXPOSE DU LITIGE Madame Véronique X...a créé en 2006 une EURL dénommée " Le Petit Ballon Rond " qui a commercialisé un magazine de football du même nom ayant une forme ronde.
6ème Chambre
DCA_24PA03487_20241220
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur - et les observations de Me Caradot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA00602_20260213
13 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Des Boscs pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre
DCA_25PA00781_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
9ème Chambre
DCA_25PA03832_20260427
27 avril 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
10e Chambre
6031f41c6c33492cb2313147
31 mai 2018
Le tribunal a rappelé les dispositions de l'article 129 du règlement général de la fédération française de football qui régit les obligations du club de football organisateur de la rencontre.
Avis
CADA:20163008
21 juillet 2016
domaine public aux commerçants non sédentaires traditionnels travaillant (pour certains) depuis plus de 20 ans, à moins de 500 mètres autour du stade Matmut Atlantique, à l'occasion des matchs de football
ORCA_24PA03787_20240827
27 août 2024
Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR Nos 24PA03787, 24PA03788
1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1b1
5 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 21/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5LC MPF - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :18/01390 Association RACING CLUB CAVAILLON FOOTBALL C/
6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
6253cbbdbd3db21cbdd8e236
20 juin 2011
. *** Le 1er avril 2006, à l'occasion d'un match de football opposant les clubs AS LYONNAISE DES EAUX de Bordeaux et US MUNICIPAUX de Lormont, Monsieur Y..., joueur de l'AS LYONNAISE DES EAUX,
4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
ces sociétés estiment avoir subis à raison des dégradations commises sur des biens leur appartenant à l'occasion de la célébration de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football
15e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ac
3 décembre 2014
Monsieur [R] a occupé plusieurs postes et en dernier lieu, celui de Directeur de la Rédaction du journal France Football depuis le 1er janvier 2008. La rémunération mensuelle de M.
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