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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[O] [N], né le 16 novembre 1955, a été embauché en juin 1977 par la société Solmer située à [Localité 3] aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal Méditerranée en qualité de fondeur aux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société européenne des produits réfractaires (ci-après SEPR) est une filiale du groupe mondial Saint Gobain dont l'activité est dédiée à la production de produits céramiques industrielles électro fondus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad466cdc6046d47c00d44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [S] [V] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c9612460

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution jonction des affaires enrôlées sous les n° 24/469'et 24/832 ; Grosse délivrée à Me Gladys GOUTORBE, Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O S.A.S.U. [1] c/ Madame [T], [A] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Monsieur X... indique qu'une prime de pénibilité de 200 francs était accordée aux fondeurs et aux mouleurs en contact avec le métal en fusion comme le confirment ses bulletins de salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître VILLARD substituant Maître Adrien X..., avocats au barreau de BORDEAUX Béatrice Michelle A... divorcée Z...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A

62c52953a2c4236379079692

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MAISONS IDEOZ 33, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fc2b78cdc6046d47e353c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695f891acdc6046d479ca68e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69005dfc2481d356bd1752a5

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 352 009, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79bb4da31367c908eb79f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617, Assistée de Me Clothilde FOUROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6bd

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

date du 07 Février 2005, 3o)SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Madame Brigitte X... ..., Intervenante forcée, Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67793a853827c9026d23b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Faute, de votre seul fait, d'avoir pu recueillir vos explications quant aux griefs qui vous sont reprochés, nous fondons notre décision sur la foi des seuls éléments portés à votre connaissance.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c275a52a8057d991847

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : BANQUE NEUFLIZE OBC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suivant déclaration d'appel en date du 16 janvier 2024, à : Monsieur [D] [F] né le 04 Avril 1963 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc67985d82da296f823

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 7] Compagnie d'assurance AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentées par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa229ea34ad1000858188c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

12] venant aux droits de CHROMOVOGUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[L] [Y] (le salarié), exerçant en qualité de fondeur mécanicien au sein de la société [5] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) une maladie professionnelle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d5d1d7564000872dcb9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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