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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
[O] [N], né le 16 novembre 1955, a été embauché en juin 1977 par la société Solmer située à [Localité 3] aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal Méditerranée en qualité de fondeur aux
Chambre sociale 4-2
69fc1d05cdc6046d47e02c66
6 mai 2026
La société européenne des produits réfractaires (ci-après SEPR) est une filiale du groupe mondial Saint Gobain dont l'activité est dédiée à la production de produits céramiques industrielles électro fondus
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad466cdc6046d47c00d44
5 mai 2026
Madame [S] [V] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE
Chambre sociale
67f8af45b5ff6e72c9612460
10 avril 2025
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution jonction des affaires enrôlées sous les n° 24/469'et 24/832 ; Grosse délivrée à Me Gladys GOUTORBE, Me Pierre FONROUGE
6a0d4b69cdc6046d4745fe4c
19 mai 2026
00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O S.A.S.U. [1] c/ Madame [T], [A] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccc
12 février 2008
Monsieur X... indique qu'une prime de pénibilité de 200 francs était accordée aux fondeurs et aux mouleurs en contact avec le métal en fusion comme le confirment ses bulletins de salaires.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître VILLARD substituant Maître Adrien X..., avocats au barreau de BORDEAUX Béatrice Michelle A... divorcée Z...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A
62c52953a2c4236379079692
5 juillet 2022
MAISONS IDEOZ 33, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
69fc2b78cdc6046d47e353c0
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
69005dfc2481d356bd1752a5
27 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 352 009, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
Pôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617, Assistée de Me Clothilde FOUROUX
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
date du 07 Février 2005, 3o)SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Madame Brigitte X... ..., Intervenante forcée, Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Pôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23b
4 janvier 2023
Faute, de votre seul fait, d'avoir pu recueillir vos explications quant aux griefs qui vous sont reprochés, nous fondons notre décision sur la foi des seuls éléments portés à votre connaissance.
62833c275a52a8057d991847
16 mai 2022
au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : BANQUE NEUFLIZE OBC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
suivant déclaration d'appel en date du 16 janvier 2024, à : Monsieur [D] [F] né le 04 Avril 1963 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f823
3 avril 2025
Localité 7] Compagnie d'assurance AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentées par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa229ea34ad1000858188c
18 janvier 2024
12] venant aux droits de CHROMOVOGUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE
5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
[L] [Y] (le salarié), exerçant en qualité de fondeur mécanicien au sein de la société [5] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) une maladie professionnelle
65b35d5d1d7564000872dcb9
25 janvier 2024
ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
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