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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c9
20 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Chambre Sociale
615e0e5bc25a97f0381f556a
24 octobre 2013
12/00381 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01790_20251204
4 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et
1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
SMPP, AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
réglé pour partie comptant, au moyen d'un prêt de 2.100.000 francs consenti par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Bouches-du-Rhône, pour partie à terme, et à hauteur de 1.375.000 francs
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
20 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/03157 Jugement (No 10/03459) rendu le 29 Mars 2011
1ere Chambre Section 1
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4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.R.L.
6253ca13bd3db21cbdd89f97
11 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 03 Décembre 2007 à
6253cd75bd3db21cbdd936b1
14 novembre 2016
RG No 16/ 00060 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Juge des référés
ORCA_24TL01140_20241127
27 novembre 2024
français pour une durée d'un an.
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
28 / 01 / 2008 ARRÊT No1 No RG : 07 / 00023 et 07 / 24 Décision déférée du 26 Avril 2007-Tribunal de Grande Instance d'ALBI-06 / 2173 SONNEVILLE Gilbert X... Simone Y... épouse X...
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
Pourvoi 15/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
Gilbert Lionel X...
Pôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro
1ere Chambre
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15 janvier 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 JANVIER 2019 Appel d'un Jugement (N° R.G. 13/05317) rendu par le Tribunal de Grande Instance de
15e Chambre A
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6 novembre 2015
BOUZEREAU de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 4 - Chambre 1
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13 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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