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11 079 résultats pour « FrançoiseThouin-Palat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64e5a157bd300fd969374cb7

Appel

18 août 2023

18 août 2023

En outre, il est constant que les appelants n'ont pas intimé la société Palais de la Viande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782cc8121050008662e08

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. ******** La société Cargo-Pal est spécialisée dans la vente de palettes d'occasion. La société So.ro.dif est spécialisée dans le commerce de palettes neuves et d'occasion.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163524

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160582

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la signature du contrat de partenariat portant sur la rénovation du Palais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

de la SCP PARRAT - VILANOVA-PARRAT au barreau de PERPIGNAN Madame Josefa B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : W 7, plaidant pour la SCP ARMENGAUD GUERLAIN INTIMEES SARL PALLAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c54

Appel

7 août 2024

7 août 2024

- monsieur [C] précise que madame [I] lui avait déclaré « en rentrant la palette de surgelés, j'ai reçu des cartons qui sont tombés de la palette sur mon bras » et qu'elle ne s'était pas plainte de douleurs

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, - contester l'existence d'une information et d'une procédure en bonne et due forme sur l'utilisation systématique du palan, - contester l'existence d'un entretien de ré-accueil suite à sa reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b2a

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Cinq palettes ont été livrées le 15 mars 1999.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden Palace

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c2e8121050008662b2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RESIDENCE PALAIS DE LA PLAGE Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE substitué

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La fourche, de par son design, permet de ne prendre qu'une seule palette à la fois. Une fois la fourche introduite dans la palette, l'opérateur commande la dépression et la palette se soulève.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113636cdc6046d47a613b8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [K] a travaillé dans l'atelier de 2008 à 2012, elle rapporte un travail très physique, le port de charge lourdes, la présence de deux escabeaux, d'un tire palette élévateur manuel, la présence de palettes

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

 : Monsieur [U] DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : [I] GENERAL Cour d'Appel de POITIERS - Palais

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] a évolué au poste de responsable des ventes sur le marché des particuliers, classe 5, statut cadre, à l'agence de Saint-Palais (64), avant d'être rétrogradé à la suite d'une sanction disciplinaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vous déplacez vous-même des palettes en les mettant dans d'autres emplacements, ce qui perturbe les préparateurs qui ne s'y retrouvent plus et gêne grandement l'organisation du service.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe375cdc6046d478689af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), un accident survenu le 10 juin 2020 au préjudice de Mme [Q] [X], qui a ressenti une douleur à l'épaule et au dos en prenant des cartons sur une palette

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c8cdc6046d47048040

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [A] [H], défenseur syndical Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle

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