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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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18 août 2023
En outre, il est constant que les appelants n'ont pas intimé la société Palais de la Viande.
Pôle 1 - Chambre 3
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16 janvier 2024
. ******** La société Cargo-Pal est spécialisée dans la vente de palettes d'occasion. La société So.ro.dif est spécialisée dans le commerce de palettes neuves et d'occasion.
Avis
CADA:20163524
15 septembre 2016
, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais
CADA:20160582
3 mars 2016
des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la signature du contrat de partenariat portant sur la rénovation du Palais
Cour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
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24 novembre 2009
de la SCP PARRAT - VILANOVA-PARRAT au barreau de PERPIGNAN Madame Josefa B... épouse A...
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4 mars 2008
représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : W 7, plaidant pour la SCP ARMENGAUD GUERLAIN INTIMEES SARL PALLAS
Chambre Sociale-1ère sect
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7 août 2024
- monsieur [C] précise que madame [I] lui avait déclaré « en rentrant la palette de surgelés, j'ai reçu des cartons qui sont tombés de la palette sur mon bras » et qu'elle ne s'était pas plainte de douleurs
Chambre 2 A
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23 octobre 2025
, - contester l'existence d'une information et d'une procédure en bonne et due forme sur l'utilisation systématique du palan, - contester l'existence d'un entretien de ré-accueil suite à sa reprise
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6 mai 2003
Cinq palettes ont été livrées le 15 mars 1999.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden Palace
Chambre 1-5
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RESIDENCE PALAIS DE LA PLAGE Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE substitué
9ème Ch Sécurité Sociale
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26 octobre 2022
La fourche, de par son design, permet de ne prendre qu'une seule palette à la fois. Une fois la fourche introduite dans la palette, l'opérateur commande la dépression et la palette se soulève.
Pôle 6 - Chambre 12
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22 mai 2026
Mme [K] a travaillé dans l'atelier de 2008 à 2012, elle rapporte un travail très physique, le port de charge lourdes, la présence de deux escabeaux, d'un tire palette élévateur manuel, la présence de palettes
Chambre des Rétentions
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5 mai 2026
: Monsieur [U] DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais
Référés Premier Président
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23 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : [I] GENERAL Cour d'Appel de POITIERS - Palais
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9 avril 2026
[O] a évolué au poste de responsable des ventes sur le marché des particuliers, classe 5, statut cadre, à l'agence de Saint-Palais (64), avant d'être rétrogradé à la suite d'une sanction disciplinaire
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Vous déplacez vous-même des palettes en les mettant dans d'autres emplacements, ce qui perturbe les préparateurs qui ne s'y retrouvent plus et gêne grandement l'organisation du service.
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interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais
Ch.protection sociale 4-7
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21 mai 2026
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), un accident survenu le 10 juin 2020 au préjudice de Mme [Q] [X], qui a ressenti une douleur à l'épaule et au dos en prenant des cartons sur une palette
Chambre Prud'homale
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7 mai 2026
avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [A] [H], défenseur syndical Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
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