La société Energie des trois sentiers demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

L'État, devenu propriétaire, cède ce terrain le 17 juin 1982 à la SEBLI qui le revend le 25 mars 1999 à la commune d'AGDE.

DU GRAND SENTIER N° Siret : 829 053 321 (RCS [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [K]

27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 prorogé jusqu'au 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Suivant arrêt irrévocable du 22 septembre 2005, cette Cour a dit que le sentier longeant le jardin situé à l'arrière de la parcelle no [...] et ouvrant sur la ruelle qui conduit à la rue de [...] était

ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA2P [T] c/ [S] CM Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SELARL JOLIOT FROISSARD

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Février 2020, Madame FRESSARD, Présidente est chargée du rapport. Les parties ont été entendues en leurs observations.

Par courrier du 13 mai 2016, la société Md Serti a accepté le principe du renouvellement et refusé le prix du loyer demandé.

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [T] [F] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE SERTI

: 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre prorogée jusqu'au 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

SEETI est en conséquence condamnée à lui payer une indemnité globale de 160.000 euros. 2) SEETI supporte les dépens de première instance et les dépens d'appel.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 22 septembre 2016 par la société Sebt ; Vu les dernières écritures signifiées le 7 novembre 2017 par lesquelles la société Sebt demande à la cour de

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01498 du répertoire général, opposant : S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL JOLIOT FROISSARD

00648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL7-23 Société CANDOI Représentant : Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Madame [W] [O] Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD

[A] a interjeté appel de cette décision, indiquant se sentir bien et n'avoir pas besoin de traitement. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

* * * Mme [C] [S] est propriétaire à [Localité 2] d'une propriété comportant, sur l'arrière, un jardin muni d'une porte ouvrant sur une venelle ou sentier longeant les parcelles appartenant

de GRENOBLE, et par Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD